retrait de points oublié
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retrait de points oublié
bonjour , j ai grillé un feu rouge en octobre 2013 , payé l amende le 31 octobre 2013 donc 4 points en moins normalement , je n ai jamais recu de courrier ,suis allé en préfecture ce matin par curiosité et rien de notifié , ont ils le droit apres 3 ans de me les retirer s ils s apercoivent de leur erreur , merci bien cordialement
Re: retrait de points oublié
Bonjour
Oui ,mais la date de départ de retrait sera la date de paiement de l'amende .
En l’occurrence c'est soit un dysfonctionnement soit que le logiciel n'a pas trouvé de dossier de PC à votre nom et date de naissance .
Et c'est passé à la trappe .
Oui ,mais la date de départ de retrait sera la date de paiement de l'amende .
En l’occurrence c'est soit un dysfonctionnement soit que le logiciel n'a pas trouvé de dossier de PC à votre nom et date de naissance .
Et c'est passé à la trappe .
Re: retrait de points oublié
Merci , donc ayant payé par internet le 31 10 2013 le délai des 3 ans serait forclos le 31 10 2016 donc sauvé d apres vous ? merci
Re: retrait de points oublié
Bonjour,
La date à prendre en compte pour le retrait de points est celle du paiement, soit le 30 octobre 2013.
Le retrait pourrait avoir lieu maintenant, ce que je doute, mais si vous êtes resté 3 ans sans infraction votre capital serait remis à 12. D'une façon ou d'une autre vous êtes sauvé comme vous dites.
La date à prendre en compte pour le retrait de points est celle du paiement, soit le 30 octobre 2013.
Le retrait pourrait avoir lieu maintenant, ce que je doute, mais si vous êtes resté 3 ans sans infraction votre capital serait remis à 12. D'une façon ou d'une autre vous êtes sauvé comme vous dites.
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M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
- Messages : 2147
- Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am
Re: retrait de points oublié
Moi aussi ca m"est arrive suite a un accident responsable et 3 mois de retrait j'aurais du egalement perdre des points...ca fait 7 ans et ils m'ont oublié...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Re: retrait de points oublié
merci à tous de vos réponses donc vous confirmez bien le delai de prescription qui serait le 31102016 , pas d infraction depuis trois ans , ai compris la lecon, mais il y a un
faille dans l administration ( je ne me plains pas ) bien à vous
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