flash feu rouge

[clyde34]

Bonjour,

Je viens de recevoir une amende faisant suite a une inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe...
Étant certain que je n'étais pas au volant ce jour et cette heure la, je voudrais savoir quelle est la démarche à suivre pour contester , et quitte à payer l'amende surtout ne pas devoir injustement subir la perte de points.
De plus, a cet endroit la que je connais bien, la photo à obligatoirement été prise par derrière et je ne pourrais jamais reconnaitre le conducteur!

Merci de m'indiquer la marche a suivre SVP.

[jacob11928]

Bonjour,
toute les indiquations sont dans les documents que vous avez reçu
Lisez les
Bonne année

[Aléa]

Bonjour,

Si vous êtes à même d'apporter la preuve formelle que vous étiez ailleurs, attestation de l'employeur, d'un ami, d'un membre de la famille, attestation à joindre à votre réclamation, vous ne devriez, in fine, ni payer l'amende, ni avoir de retrait de point, article L121-3 du code de la route.

[clyde34]

Jacob,

Je ne sais pas si il faut que je coche le cas N°2 de la requête en exonération .... mais il demande de donner les coordonnées du conducteur (et je ne sais pas qui c'est)
Ou dois-je cocher le cas N°3 mais avec la consignation?

Merci d'avance et bonnes fêtes de fin d'année a tous

[HAHAHA]

Bonjour
CASE 3 puisque vous ne pouvez renseigner l'identité du conducteur .
Vous êtes titulaire du certificat d'immatriculation (L121-3 du CR ) donc joindre l'attestation de consignation .en LRAR . (art 529-10 et 530 du CPP)

[V1sang]

vous ne devriez, in fine, ni payer l'amende, ni avoir de retrait de point, article L121-3 du code de la route.

Ce n'est pas tout à fait ça : http://www.motoservices.com/auto/contes ... ntifie.htm
http://www.argusdelassurance.com/jurisp ... -pas.64571

Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

il demande de donner les coordonnées du conducteur (et je ne sais pas qui c'est)

Il est quand même curieux de prêter son véhicule à des inconnus...
Demain, les employeurs devront désigner les salariés qui conduisent leur véhicule en infraction et ce même avec des flottes de véhicule...

[Aléa]

bonjour,

vous ne devriez, in fine, ni payer l'amende, ni avoir de retrait de point, article L121-3 du code de la route.

Ce n'est pas tout à fait ça :

Article L121-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 121-1, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées, sur le respect des distances de sécurité entre les véhicules, sur l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules et sur les signalisations imposant l'arrêt des véhicules, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.

Ben si, c'est exactement comme j'ai écrit. La Cour de cassation a "validé" une simple attestation de la femme pour le mari. Dans ce cas là on ne conteste pas l'infraction, on conteste en être l'auteur.

Auparavant, il faut évidemment consigner et joindre à la réclamation le reçu de la consignation comme l'a rappelé HAHAHA

[V1sang]

Mais attention aux éléments de preuve : http://www.argusdelassurance.com/jurisp ... -pas.64571

[Aléa]

Bonjour,

L'attestation dûment établie constitue pour la CC une preuve suffisante pour exonérer le titulaire du CI de toute sanction. Il est évident qu'une simple dénégation ne sera pas prise en compte.

Preuve d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=2

Attestation d’un maire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Attestation de la femme pour le mari
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1