Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour je viens de recevoir un courrier me signifiant que j étais redevable de la somme de 463 euros pour des amendes majorées apparemment faites en avril 2012. Il n y a aucune précision sur le genre d infraction je sais juste qu une est majorée à 75 euros tandis que l autre est majorée à 375 euros . À l époque je vivais dans une autre région mais je n ai demenage que 1 an apres et je n ai rien reçu dans ce laps de temps. Depuis mon déménagement j ai d abord vécu quelques temps chez mes parents puis j ai trouvé un logement et je me suis mariée. C est chez mes parents que le courrier de la direction des finances publiques est arrivé mais avant cela je n avais jamais reçu quoi que ce soit concernant un pv. Je ne sais plus quoi faire la somme est très importante et on me demande de payer dans les 8 jours. Puis je contester ou dois je payer ??? Merci de m aider

Toutes les amendes ont été adressées à l'adresse indiquée sur le certification d'immatriculation.
Et comme elles sont envoyées en courrier simple, pas de trace de non attribution.
Et dire qu'on n'a rien reçu n'est pas un argument valable, c'est à vous de faire dans les délais le changement d'adresse.
C'est raide (comme la justice), je sais, mais c'est comme ça. J'ai connu, et j'ai bien fini par payer.

Merci Freddy pour ta réponse mais le probleme c est qu il n y a aucune information sur le type d infraction et à l époque je n avais pas la même voiture et elle était immatriculée à mon ancienne adresse donc si je suis votre raisonnement j aurai du recevoir les pv à mon ancienne adresse et quand j ai changé de voiture et donc changé d adresse ils auraient quand même du m envoyer les majorations à ma nouvelle adresse. C est compliqué j en convient mais il est apparemment possible de contester mais est ce que je dois quand même payer en plus de ma contestation?

Mais non, ils ne cherchent pas à savoir, c'est une implacable machine infernale. C'est une immatriculation qui a pris une prune,et à partir d'elle, une adresse et une personne. Ensuite, ils ne cherchent pas à comprendre, ils écrivent toujours à la même personne à la même adresse. Par contre, curieux que vous ayez réussi à la vendre, la patrouille aurait dû vous rattraper à ce moment-là, car le certificat de non gage n'aurait pas pu être produit avec des amendes en attente de règlement.
Pouvez toujours essayer de contester, mais peu de chances de réussir.
Bon courage.

Bjr,

Lili46 a écrit :Merci Freddy pour ta réponse mais le probleme c est qu il n y a aucune information sur le type d infraction et à l époque je n avais pas la même voiture et elle était immatriculée à mon ancienne adresse donc si je suis votre raisonnement j aurai du recevoir les pv à mon ancienne adresse et quand j ai changé de voiture et donc changé d adresse ils auraient quand même du m envoyer les majorations à ma nouvelle adresse. C est compliqué j en convient mais il est apparemment possible de contester mais est ce que je dois quand même payer en plus de ma contestation?

en plus de votre contestation ?
Quelle contestation ?
Quand avez-vous contesté ? auprès de qui ? comment ?

Je n ai pas encore contesté je suis en train de me renseigner partout pour savoir qu elle est la démarche à adopter. En plus je ne sais même pas de quel véhicule il s agit et qu elle est l infraction!!!! Je commence à craindre qu il s agisse d une voiture que j ai vendue quelques mois auparavant

Bonjour,

Allez à la "Trésorerie amendes" de votre secteur et faites vous délivrer un bulletin de situation, alias BSCAP et là vous aurez toutes les informations qui vous manquent sur les dates et la nature des infractions. Essayez d'avoir des infos par téléphone, des fois ça marche.

Lorsqu'on vend on véhicule on doit déclarer sous 15 jours la cession en préfecture et demander à cette occasion un "accusé d'enregistrement", avez vous effectué cette formalité ?

Bonjour oui en effet j ai declare mais je n ai rien reçu en retour je ne pensais pas que c était nécessaire. En tout cas merci pour les renseignements je vais suivre vos conseils

Bonjour,

Pour recevoir "l'accusé d'enregistrement" il faut expressément le demander ou se le faire délivrer si on se rend en préfecture. Beaucoup de personnes ignorent l'existence de l'accusé d'enregistrement qui est primordial pour justifier avoir effectué la déclaration de vente du véhicule et qui doit être fourni en cas de réclamation.