[RESOLU]defaut de panneau de signalisation vitesse

[Gbarms]

Bonjour,

de nombreuses communes n'affichent pas de panneaux de signalisation de limitation de vitesse dans ladite commune!

Quid d'être "flashé" dans ce cas dans la commune ? Les communes ont elles l'obligation ou la non obligation de mentionner la vitesse limitée dans leur commune à l’entrée de la ville ? ( ou la règle générale des 50kms/h, s'applique t-elle ?)

Merci pour vos réponses !

[V1sang]

Bonjour,
La réponse se trouve dans ces articles :

- Article R110-2

[...]
Agglomération : espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de la route qui le traverse ou qui le borde
[...]

- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

[...]
4. SIGNAUX D'ENTREE ET DE SORTIE D'AGGLOMERATION :
Les panneaux de type EB définissent les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.
- Panneau EB 10 : Panneau d'entrée d'agglomération :
Il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge et un listel blanc ; les inscriptions sont en caractères droits majuscules (L 1) de couleur noire.
- Panneau EB 20 : Panneau de sortie d'agglomération :
Il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec un listel noir et une barre transversale rouge ; les inscriptions sont en caractères droits majuscules (L 1) de couleur noire.
Les panneaux de type EB sont surmontés du cartouche correspondant à l'identification de la voie sur laquelle ils sont implantés.
Les panneaux EB 10 et EB 20 ne peuvent être complétés que par les seuls signaux AB 6, AB 7, B 14, E 31 et E 32, à l'exclusion de tout autre signal ou indication.
Le nom des agglomérations figurant sur les panneaux de type EB ne doit jamais comporter d'abréviations non courantes.
[...]

- Article R413-3

En agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à 50 km/h.
[...]

[freddy]

C'est ce qu'on apprend tous au code de la route !