Contravention "Vous avez été intercepté" alors que pas du to
Publié : mar. févr. 21, 2017 5:08 pm
Bonjour,
J'ai reçu un avis de contravention mentionnant à la page 3 que j'ai été intercepté et que les cas 1 et 2 ne sont pas applicable.
Soit disant ca a eu lieu à Montfermeil pour un sens interdit.
Problème, un ami était conducteur de mon véhicule, j'etait à côté, mon telephone filmait en direct sur l'application périscope (j'ai les enregistrement), et le pire c'est que je n'ai pas été intercepté.
L'hypothèse de la video verbalisation est a écarté car selon le commissariat de Montfermeil, l'agent verbalisateur n'est pas un policier municipal mais un policier national, donc c'est impossible.
Mon hypothèse:
Un agent de la BAC avais photographié sur son telephone ma CNI et mon permis de conduire 2 jours auparavant, ce même agent était présent dans la cité, mais légalement comment a t il fait ?
Ai-je un recours pour contester la contravention et donc éviter -4 points?
Car pour moi la contravention est caduque, il n y a pas eu d'interception de mon véhicule et que même si mon ami a pris le contre sens sur 10m. Tant que je n'ai pas été arrêté, j'ai normalement la possibilité d'utiliser le cas 2.
C'est à qui de prouver que j'ai raison?
Merci de vos réponses c'est flou dans ma tête.
J'ai reçu un avis de contravention mentionnant à la page 3 que j'ai été intercepté et que les cas 1 et 2 ne sont pas applicable.
Soit disant ca a eu lieu à Montfermeil pour un sens interdit.
Problème, un ami était conducteur de mon véhicule, j'etait à côté, mon telephone filmait en direct sur l'application périscope (j'ai les enregistrement), et le pire c'est que je n'ai pas été intercepté.
L'hypothèse de la video verbalisation est a écarté car selon le commissariat de Montfermeil, l'agent verbalisateur n'est pas un policier municipal mais un policier national, donc c'est impossible.
Mon hypothèse:
Un agent de la BAC avais photographié sur son telephone ma CNI et mon permis de conduire 2 jours auparavant, ce même agent était présent dans la cité, mais légalement comment a t il fait ?
Ai-je un recours pour contester la contravention et donc éviter -4 points?
Car pour moi la contravention est caduque, il n y a pas eu d'interception de mon véhicule et que même si mon ami a pris le contre sens sur 10m. Tant que je n'ai pas été arrêté, j'ai normalement la possibilité d'utiliser le cas 2.
C'est à qui de prouver que j'ai raison?
Merci de vos réponses c'est flou dans ma tête.