déclaration permis suspendu
Publié : mar. avr. 11, 2017 12:06 pm
Bonjour, je sais que le sujet a été abordé de nombreuses fois je m'excuse donc d'avance.
je suis médecin dans un hôpital, lors d'une astreinte je reçois un coup de téléphone d'une infirmière pour une urgence (AVC).
je prends donc ma voiture pour me rendre à l'hôpital et me fais contrôler sur le trajet par les gendarmes à moto à 170km/h au lieu de 90.
j'ai essayé de leur expliquer que c'était une urgence tout en expliquant les premiers soins à apporter au patient par téléphone à une infirmière et ils n'ont rien voulu savoir.
suspension 6 mois administrative, pas de passage au tribunal car le procureur après avoir entendu les circonstances des faits n'a pas souhaité poursuivre au tribunal.
ma question : dois-je déclarer à mon assurance cette suspension administrative de 6 mois?
ont-ils les moyens de savoir que j'ai eu une suspension administrative?
est ce inscrit dans un casier ? si oui lequel?
Merci.
je suis médecin dans un hôpital, lors d'une astreinte je reçois un coup de téléphone d'une infirmière pour une urgence (AVC).
je prends donc ma voiture pour me rendre à l'hôpital et me fais contrôler sur le trajet par les gendarmes à moto à 170km/h au lieu de 90.
j'ai essayé de leur expliquer que c'était une urgence tout en expliquant les premiers soins à apporter au patient par téléphone à une infirmière et ils n'ont rien voulu savoir.
suspension 6 mois administrative, pas de passage au tribunal car le procureur après avoir entendu les circonstances des faits n'a pas souhaité poursuivre au tribunal.
ma question : dois-je déclarer à mon assurance cette suspension administrative de 6 mois?
ont-ils les moyens de savoir que j'ai eu une suspension administrative?
est ce inscrit dans un casier ? si oui lequel?
Merci.