stationnement dangereux
Publié : jeu. mai 04, 2017 6:12 pm
bonjour
je vous avais deja demandé de l aide pour mon soucis de stationnement dangereux et j ai du nouveau
comme je viens de le dire c etait pour un stationnement dangereux en face de chez moi juste avant un carrefour
ce qui me restait en travers c est que je me gare la depuis 8 ans comme tout le monde d ailleurs
donc ce proces verbal n a rien resolu car aucune démarche n a ete faite pour empêcher ce stationnement a cette endroit
ce qui pour moi etai plus logique
vous m avez conseillé de faire valoir l article 121.2 où dans le cas d un stationnement dangereux ce n est pas le proprietaire du vehicule , mais celui qui l a garer
donc doit etre pris sur le fait
cependant nous avons decouvert que le proces verbal a ete redigé avec une mauvaise rue
c etait rue de paris sur le proces alors que j etais dans la grande rue
donc nous avons decidé de faire valoir ce point
on nous a repondu qu il avait procedé a la rectification et que la cour de casstion confirme qu un pv conserve sa valeur probante meme s il comporte un tel vice de forme
et mon affaire allait passer par le biais d une ordonnance penale ou d une citation en audience
donc j ai attendu pour me faire entendre
Nous venons de recevoir un recommandé ou l affaire est passée , une lettre de la juridiction de proximité ,
où ils avait confirmé le pv sans m entendre alors que j avais fait un beau pense bete avec plusieurs points don l article 121.2
comment puis je faire pour me faire entendre et que cette affaire n en reste pas là ?
je vous avais deja demandé de l aide pour mon soucis de stationnement dangereux et j ai du nouveau
comme je viens de le dire c etait pour un stationnement dangereux en face de chez moi juste avant un carrefour
ce qui me restait en travers c est que je me gare la depuis 8 ans comme tout le monde d ailleurs
donc ce proces verbal n a rien resolu car aucune démarche n a ete faite pour empêcher ce stationnement a cette endroit
ce qui pour moi etai plus logique
vous m avez conseillé de faire valoir l article 121.2 où dans le cas d un stationnement dangereux ce n est pas le proprietaire du vehicule , mais celui qui l a garer
donc doit etre pris sur le fait
cependant nous avons decouvert que le proces verbal a ete redigé avec une mauvaise rue
c etait rue de paris sur le proces alors que j etais dans la grande rue
donc nous avons decidé de faire valoir ce point
on nous a repondu qu il avait procedé a la rectification et que la cour de casstion confirme qu un pv conserve sa valeur probante meme s il comporte un tel vice de forme
et mon affaire allait passer par le biais d une ordonnance penale ou d une citation en audience
donc j ai attendu pour me faire entendre
Nous venons de recevoir un recommandé ou l affaire est passée , une lettre de la juridiction de proximité ,
où ils avait confirmé le pv sans m entendre alors que j avais fait un beau pense bete avec plusieurs points don l article 121.2
comment puis je faire pour me faire entendre et que cette affaire n en reste pas là ?