PV injustifié suite à un contrôle de papiers
Publié : ven. mai 05, 2017 9:59 pm
Bonjour,
Je viens vous sollicité pour avoir votre avis.
J'ai été arrêté pour soit disant un simple contrôle d'identité qui s'est transformé en infraction pour non respect de distance de sécurité en agglomération alors qu'un bouchon s’était formé suite à la mise en place d'un barrage de police avec rétrécissement de deux voies de circulation en une seule voie.
Voilà les faits: je roulais en agglomération sur une double voie en respectant bien le code de la route. (Pour info J'ai 45 ans et n'ai jamais eu d'infraction routière.)
A un moment il y a eu un ralentissement du à un rétrécissement de voies (passage de 2 voies en une seule) suite à la pose de balisage par des agents de police (environ 6/7 agents) afin de filtrer les véhicules. Arrivé à la hauteur d'un des agents, celui ci me demande de me mettre sur le coté. Chose que j’exécute, l'agent me demande de couper le moteur, ce que je fais. Surpris je lui pose la question pourquoi est ce qu'il m’arrête, ce dernier me répond pour un simple contrôle de documents de circulation. Documents que je lui fournis. Puis lui demande pourquoi moi et pas le véhicule devant ou derrière, ai je commis une infraction ? (pour information je suis Français mais typé maghrébin). Ce dernier me répond qu'il a droit de m’arrêter pour un simple contrôle. D'accord. Mais pourquoi s'est-il "réveillé" lorsqu'il m' a vu?
Je lui fais alors remarquer que son contrôle est un contrôle au faciès , que cela m'arrive souvent et que cela devient tout de même pénible. Ce dernier fait mine de ne pas avoir entendu et me dit qu'il m'a arrête en faite pour non respect des distances de sécurité . Incroyable, ce dernier a changé le motif de son contrôle et me dit que j'ai été arrêté car je n'avais pas respecté les distances de sécurité avec le véhicule qui me précédait. Je n'en reviens pas!!!
Je lui ai fait remarqué que tous les véhicules sur cette voie ne respectent les distances de sécurité. Ce dernier me répond qu'il est occupé avec moi. Sous entendu un à la fois. Pendant près de 10 min j’échange avec l'agent en lui expliquant que je n'ai pas commis d'infraction et que si c'étais le cas je ne discuterai. Je lui dit que c'est une voie de rétrécissement et les véhicules par conséquent se retrouvent avec les distance de sécurité réduite. Ce dernier a demander à son autre collègue de rédiger un PV électronique. Il me demande d’arrêter. Je lui répond que je lui donne simplement des explications, que je conteste cette infraction avec tout le respect que je lui dois. Et lui demande de faire de même à mon égard. Ce dernier s'est alors penché vers mes roues pour voir leur état. Je lui ai dit que le véhicule est très bien entretenu et que s'il cherchait d'autres infractions il n'y en avait pas (à moins qu'il m'en attribut un autre aussi farfelue) .
Son collègue est alors revenu avec une tablette sur lequel il avait le PV et m'a demande de le signer. Je lui ai dis que je contestais cette infraction et que je refusais par conséquent de signer. Ce dernier m'a répondu "c'est comme vous le voulait, mais c'est le tribunal de police par la suite"
Que pensez vous de cette affaire? Quel recours puis je avoir?
Merci pour vos conseils
Je viens vous sollicité pour avoir votre avis.
J'ai été arrêté pour soit disant un simple contrôle d'identité qui s'est transformé en infraction pour non respect de distance de sécurité en agglomération alors qu'un bouchon s’était formé suite à la mise en place d'un barrage de police avec rétrécissement de deux voies de circulation en une seule voie.
Voilà les faits: je roulais en agglomération sur une double voie en respectant bien le code de la route. (Pour info J'ai 45 ans et n'ai jamais eu d'infraction routière.)
A un moment il y a eu un ralentissement du à un rétrécissement de voies (passage de 2 voies en une seule) suite à la pose de balisage par des agents de police (environ 6/7 agents) afin de filtrer les véhicules. Arrivé à la hauteur d'un des agents, celui ci me demande de me mettre sur le coté. Chose que j’exécute, l'agent me demande de couper le moteur, ce que je fais. Surpris je lui pose la question pourquoi est ce qu'il m’arrête, ce dernier me répond pour un simple contrôle de documents de circulation. Documents que je lui fournis. Puis lui demande pourquoi moi et pas le véhicule devant ou derrière, ai je commis une infraction ? (pour information je suis Français mais typé maghrébin). Ce dernier me répond qu'il a droit de m’arrêter pour un simple contrôle. D'accord. Mais pourquoi s'est-il "réveillé" lorsqu'il m' a vu?
Je lui fais alors remarquer que son contrôle est un contrôle au faciès , que cela m'arrive souvent et que cela devient tout de même pénible. Ce dernier fait mine de ne pas avoir entendu et me dit qu'il m'a arrête en faite pour non respect des distances de sécurité . Incroyable, ce dernier a changé le motif de son contrôle et me dit que j'ai été arrêté car je n'avais pas respecté les distances de sécurité avec le véhicule qui me précédait. Je n'en reviens pas!!!
Je lui ai fait remarqué que tous les véhicules sur cette voie ne respectent les distances de sécurité. Ce dernier me répond qu'il est occupé avec moi. Sous entendu un à la fois. Pendant près de 10 min j’échange avec l'agent en lui expliquant que je n'ai pas commis d'infraction et que si c'étais le cas je ne discuterai. Je lui dit que c'est une voie de rétrécissement et les véhicules par conséquent se retrouvent avec les distance de sécurité réduite. Ce dernier a demander à son autre collègue de rédiger un PV électronique. Il me demande d’arrêter. Je lui répond que je lui donne simplement des explications, que je conteste cette infraction avec tout le respect que je lui dois. Et lui demande de faire de même à mon égard. Ce dernier s'est alors penché vers mes roues pour voir leur état. Je lui ai dit que le véhicule est très bien entretenu et que s'il cherchait d'autres infractions il n'y en avait pas (à moins qu'il m'en attribut un autre aussi farfelue) .
Son collègue est alors revenu avec une tablette sur lequel il avait le PV et m'a demande de le signer. Je lui ai dis que je contestais cette infraction et que je refusais par conséquent de signer. Ce dernier m'a répondu "c'est comme vous le voulait, mais c'est le tribunal de police par la suite"
Que pensez vous de cette affaire? Quel recours puis je avoir?
Merci pour vos conseils