Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir à tous,

alors je me tourne vers vous car gros soucis de PV ! besoin d'aide ...

j'ai fait une infraction le 15.12.2016 pour exces de vitesse avec mon véhicule pro
j'ai reçu la contravention en janvier avec pour date de contravention le 05.01.2017
j'ai payé ms je n'ai pas déclarer le conducteur physique, car étant la seule ds ma socièté il me paraissait logique que ce soit à moi que l'on retire le point
en avril je reçois une contravention pour non déclaration du conducteur physique : 450 euros à payer !
je ne paie pas et j'envoie une requete en éxonération en expliquant ma situation et en leurs demandant de bien vouloir etre conciliant
je n'ai pas encore le retour, ms sur internet dans suivi dossier, je vois que le courrier a été traité et que j'aurai le droit de payer une amende forfaitaire majorée, soit 1875 euros ! alors là j'hallucine grave !!!

dc c juste pas possible, il est pour moi hors de question de payer cette somme là !
je sais que la loi est passée au 01.01.17, alors je me pose la question suivante : on retient la date de l'infraction ou la date de l'avis de contravention ?
vous auriez les références d'une circulaire qui m'aide à me sortir de cette grande blague qui me fait peu rire ...

en vous remerciant par avance

caroline

Bonjour
C'est un rejet sur la la forme de la contestation , qui doit être motivée sur le fond ou la forme avec les articles législatifs ou réglementaires ,
et certainement pas avec des suppliques ou allégations personnelles .
Vous ne faites pas d'effort de recherche de résolution de votre cas qui rejoint beaucoup d'autres, et dont le parcours est indiqué 2 lignes plus bas que votre question .

mkhanter a écrit : dc c juste pas possible, il est pour moi hors de question de payer cette somme là !
je sais que la loi est passée au 01.01.17, alors je me pose la question suivante : on retient la date de l'infraction ou la date de l'avis de contravention ?
vous auriez les références d'une circulaire qui m'aide à me sortir de cette grande blague qui me fait peu rire ...

Bonjour,
Pas de circulaire en ce sens pour l'heure ..
La moins mauvaise solution : attendre la suite ...

PS : le problème n'est pas un problème de date mais le fait que cette infraction à la supposer établie ne concerne pas la personne morale mais son représentant légal .. qui est une personne physique ...et qu'elle est donc d'un montant 5 fois moindre ...