zone ZTL Italie
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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- Messages : 5
- Inscription : ven. juin 30, 2017 10:17 pm
zone ZTL Italie
Bonjour infraction en Ztl le 29/6/2916. PV reçu ce jour le 30/6/2017 en lettre RAR de la commune de Pise. Question. Dois je payer...232€ merci
Re: zone ZTL Italie
Bonjour,
29 juin 2916 ? Êtes-vous sûr que c'est cela qui est indiqué sur le PV ?
29 juin 2916 ? Êtes-vous sûr que c'est cela qui est indiqué sur le PV ?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke
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- Messages : 5
- Inscription : ven. juin 30, 2017 10:17 pm
Re: zone ZTL Italie
Bonjour oui la date des infractions, deux passages en Ztl a 10 mn d'intervalle est le 29 juin 2016 les deux Pv ont été remplis, imprimés en italien et français le 12 juin 2017 adressés le 19 juin 2017 et reçus le 30 juin 2017 en lettre recommandée
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- Messages : 5
- Inscription : ven. juin 30, 2017 10:17 pm
Re: zone ZTL Italie
La loi italienne, je crois article 203 code de la route prévoit 360 jours pour informer le contrevenant mais est ce à partir de la date de l'infraction, de la rédaction du PV, de son envoi, de sa réception ? Les accords européens franco italiens reconnaissent 8 infractions routières dont circulation sur voie interdite, sens interdit, bas côtés, piste cyclable en bordure de chaussée, couloir de bus taxis.. Mais rien ne correspond à la ZTL et donc l'infraction peut elle être relevée ? Merci
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- Messages : 92
- Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm
Re: zone ZTL Italie
Bonjour, trouvé sur internet
Dans les villes italiennes qui possèdent un centre historique (cas très fréquent en Italie), il faut toujours vérifier s’il existe une Zone à Trafic Limité (ZTL). Cette zone est souvent autorisée aux riverains mais interdite aux véhicules extérieurs dépourvus d’un permis d’accès payant.
Les accès au centre-ville sont contrôlés par des bornes électroniques qui permettent de relever les plaques minéralogiques des véhicules entrés sans permis et d’adresser aux contrevenants une amende souvent élevée.
Pour les voitures immatriculées en France et les véhicules de location, les amendes sont transmises directement au contrevenant, à son adresse en France, au terme d’une procédure légale.
Attention : chaque passage non autorisé à la borne électronique constitue une contravention distincte. Conformément au Code de la route italien, en cas de passages répétés, les contraventions se cumulent sans limitation de montant
Pour connaître les conditions d’accès aux différents centres-villes italiens, consultez les sites Internet des mairies des villes concernées.
Sites des principales villes d’Italie
- ROME
- MILAN
- FLORENCE
- NAPLES
- PISE
- BOLOGNE
- TURIN
Dans les villes italiennes qui possèdent un centre historique (cas très fréquent en Italie), il faut toujours vérifier s’il existe une Zone à Trafic Limité (ZTL). Cette zone est souvent autorisée aux riverains mais interdite aux véhicules extérieurs dépourvus d’un permis d’accès payant.
Les accès au centre-ville sont contrôlés par des bornes électroniques qui permettent de relever les plaques minéralogiques des véhicules entrés sans permis et d’adresser aux contrevenants une amende souvent élevée.
Pour les voitures immatriculées en France et les véhicules de location, les amendes sont transmises directement au contrevenant, à son adresse en France, au terme d’une procédure légale.
Attention : chaque passage non autorisé à la borne électronique constitue une contravention distincte. Conformément au Code de la route italien, en cas de passages répétés, les contraventions se cumulent sans limitation de montant
Pour connaître les conditions d’accès aux différents centres-villes italiens, consultez les sites Internet des mairies des villes concernées.
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- Messages : 5
- Inscription : ven. juin 30, 2017 10:17 pm
Re: zone ZTL Italie
Bonjour. Que penser de ça
http://www.touteleurope.eu/actualite/in ... eenne.html
La zone ZTL n'est pas interdite a la circulation celle ci est juste réglementée, limitée
http://www.touteleurope.eu/actualite/in ... eenne.html
La zone ZTL n'est pas interdite a la circulation celle ci est juste réglementée, limitée
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- Messages : 5
- Inscription : ven. juin 30, 2017 10:17 pm
Re: zone ZTL Italie
Bonjour. Que penser de ça
http://www.touteleurope.eu/actualite/in ... eenne.html
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