zone ZTL Italie

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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philippe1956
Messages : 5
Inscription : ven. juin 30, 2017 10:17 pm

zone ZTL Italie

Message par philippe1956 »

Bonjour infraction en Ztl le 29/6/2916. PV reçu ce jour le 30/6/2017 en lettre RAR de la commune de Pise. Question. Dois je payer...232€ merci

Scotch35
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Re: zone ZTL Italie

Message par Scotch35 »

Bonjour,

29 juin 2916 ? Êtes-vous sûr que c'est cela qui est indiqué sur le PV ?
Pour triompher, le mal n'a besoin que de l'inaction des gens de bien. Edmund Burke

philippe1956
Messages : 5
Inscription : ven. juin 30, 2017 10:17 pm

Re: zone ZTL Italie

Message par philippe1956 »

Bonjour oui la date des infractions, deux passages en Ztl a 10 mn d'intervalle est le 29 juin 2016 les deux Pv ont été remplis, imprimés en italien et français le 12 juin 2017 adressés le 19 juin 2017 et reçus le 30 juin 2017 en lettre recommandée

philippe1956
Messages : 5
Inscription : ven. juin 30, 2017 10:17 pm

Re: zone ZTL Italie

Message par philippe1956 »

La loi italienne, je crois article 203 code de la route prévoit 360 jours pour informer le contrevenant mais est ce à partir de la date de l'infraction, de la rédaction du PV, de son envoi, de sa réception ? Les accords européens franco italiens reconnaissent 8 infractions routières dont circulation sur voie interdite, sens interdit, bas côtés, piste cyclable en bordure de chaussée, couloir de bus taxis.. Mais rien ne correspond à la ZTL et donc l'infraction peut elle être relevée ? Merci

jacob11928
Messages : 92
Inscription : ven. mars 28, 2008 7:17 pm

Re: zone ZTL Italie

Message par jacob11928 »

Bonjour, trouvé sur internet


Dans les villes italiennes qui possèdent un centre historique (cas très fréquent en Italie), il faut toujours vérifier s’il existe une Zone à Trafic Limité (ZTL). Cette zone est souvent autorisée aux riverains mais interdite aux véhicules extérieurs dépourvus d’un permis d’accès payant.

Les accès au centre-ville sont contrôlés par des bornes électroniques qui permettent de relever les plaques minéralogiques des véhicules entrés sans permis et d’adresser aux contrevenants une amende souvent élevée.

Pour les voitures immatriculées en France et les véhicules de location, les amendes sont transmises directement au contrevenant, à son adresse en France, au terme d’une procédure légale.

Attention : chaque passage non autorisé à la borne électronique constitue une contravention distincte. Conformément au Code de la route italien, en cas de passages répétés, les contraventions se cumulent sans limitation de montant

Pour connaître les conditions d’accès aux différents centres-villes italiens, consultez les sites Internet des mairies des villes concernées.
Sites des principales villes d’Italie

- ROME

- MILAN

- FLORENCE

- NAPLES

- PISE

- BOLOGNE

- TURIN

philippe1956
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Re: zone ZTL Italie

Message par philippe1956 »

Bonjour. Que penser de ça

http://www.touteleurope.eu/actualite/in ... eenne.html

La zone ZTL n'est pas interdite a la circulation celle ci est juste réglementée, limitée

philippe1956
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Inscription : ven. juin 30, 2017 10:17 pm

Re: zone ZTL Italie

Message par philippe1956 »

Bonjour. Que penser de ça

http://www.touteleurope.eu/actualite/in ... eenne.html

La zone ZTL n'est pas interdite a la circulation celle ci est juste réglementée, limitée

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