Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,
Mon mari s'est fait rentrer dedans sur un rond point. La police était là et a procédé à un
Contrôle d'alcoolémie qui était positif à 0,49/l fait expire.
Il a eu une rétention immédiate du permis. Aujourd'hui il était convoqué (qq jours après) , le gendarme lui a rendu son permis en indiquant que le préfet n'avait pas eu le temps où n'était pas disponible pour prononcer une suspension administrative. Résultat il récupère le permis au revoir Monsieur vous serez convoqué plus tard.
Ce qui ne nous arrange guère car c'est plus facile de gérer la suspension avec un mois de vacances au milieu.
on se demande si c'est bien normal qu'il n'y ait pas eu de suspension administrative ? N'est ce pas un vice de procédure ?
Après tout si il était alcoolique ce qui n'est pas le cas du tout, on peut imaginer que demain il fasse un accident grave !

D'autre part, on lui a dit qu'il recevrait une notification de la suspension judiciaire. Certes mais à aucun moment il ne pourra s'expliquer ? Défendre son cas ? Ainsi il a besoin de son véhicule pour son métier il voudrait au moins le faire valoir.

Merci d'avance pour vos indications !

Bonjour
Des éléments de réponses :

il récupère le permis au revoir Monsieur vous serez convoqué plus tard.

Le préfet s'il ne prends pas dans l'urgence un arrêté de suspension , peut le prendre dans l'année qui suit la date de relevé d'infraction et avant la date de jugement .
Si le cas , effectivement , il sera convoqué pour remettre le titre de conduite en attente de la décision judiciaire

on se demande si c'est bien normal qu'il n'y ait pas eu de suspension administrative ? N'est ce pas un vice de procédure ?

Aucunement , c'est à l’appréciation du Préfet

D'autre part, on lui a dit qu'il recevrait une notification de la suspension judiciaire.

Cela lui sera notifié après la condamnation devenue définitive , mais auparavant il aura reçu soit une ordonnance pénale soit une citation à comparaitre en correctionnelle .

à aucun moment il ne pourra s'expliquer ? Défendre son cas ?

Si au tribunal si jugement contradictoire .
Si Ordonnance pénale il pourra faire opposition , pour un jugement contradictoire , votre récit ne comporte aucun motif d'exonération de l'infraction délictuelle .

Ainsi il a besoin de son véhicule pour son métier il voudrait au moins le faire valoir.

Effectivement c'est bien le seul contrevenant qui à besoin de son PC pour travailler .
Le juge repliquera qu'il doit encore faire plus attention à son outil de travail .

Bonjour,
Merci pour ces réponses rapides.
Loin de lui l'idée d'être exonéré de quoi que ce soit.
Je me permets encore quelques questions :

On lui a remis son permis mais aucun ordre document ou proces verbal.
On lui a dit qu'il recevrait un mail. Mon mari a compris que ce serait sa condamnation et pas de citation à comparaître. D'après ce que vous dites cela voudrait dire une ordonnance pénale ?

Il a son permis depuis 25 ans, ses 12 points, jamais de grosse amende genre excès de vitesse. Il y a eu cet accrochage qui je suppose va entrer en ligne de compte mais s'il s'avère qu'il n'est pas responsable ?
J'ai lu que ça influait aussi sur la durée. Bref à quoi s'attendre ? 2-3 mois ? Plus ?

Enfin quand pourrait il recevoir cette ordonnance pénale ou être convoqué ? Faut il compter 2-3 mois ou plutôt un an ?

Merci encore !