Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour à tous.

Je suis particulièrement troublé aujourd'hui suite au courrier que j'ai recu de l'Officier du Ministère Public de Caen qui déboute ma demande et qui poursuit une histoire rocambolesque ... Je viens donc demander conseil sur la suite à donner.
Revenons sur les faits.

- 10/04 : je suis verbalisé dans des conditions abracadabrantesques par la gendarmerie (GIE PSIG), pour "inobservation d'une signalisation imposant une direction" (art. R 412-26 + R 411 -25). amende forfaitaire :35€. PV électronique. L'agent me prévient que je recevrai l'amende chez moi.
- fin avril : je recois l'avis de contravention (malgré l'adresse erronée), et je pense pouvoir m'en sortir : il indique : "Lieu : [nom de la rue], [Ville] -14". Dans les faits, cette rue est à l'autre bout de la ville par rapport à l'endroit ou j'ai été arreté.
- 26/04. Je conteste l'amende en ligne (https://www.usagers.antai.gouv.fr/...) aux motifs non seulement que je n'ai pas circulé dans la rue ce jour là, + imprécision de la mention qui ne précise pas le numéro de la rue + mais surtout que dans cette rue de 500m de long ... il n'y a aucune "signalisation imposant une direction !!
Il n 'y a pas de consignation nécessaire
- mi mai : je constate sur le site internet que "Le dossier XXXXX a été transmis au Tribunal de Police de Caen qui statuera". J'attends donc un courrier pour convocation ou pour abandon des poursuites.
- Le 23/05, je recois un courrier daté du 09/05 émanant de l'officier du ministère Public (OMP) m'informant que ma requete "est irrecevable du fait que les motifs invoqués ne sont pas valables". (Lui aussi envoyé à une adresse erronée, malgré mon signalement???). Pas de nouvelle du Procès verbal intégral réclamé. Il m'invite à régler une amende forfaitaire, non pas de 35€ mais 135€ !! !!! WHAT ??!!
- Sur le site antai, il est toujours indiqué la meme mention : "Le dossier XXXXX a été transmis au Tribunal de Police de Caen qui statuera"

Ma question est donc : y-a-t-il quelqu'un de sérieux dans ce système ou faut il se résoudre à payer et se taire ?
Faut il attendre une réponse du tribunal ? Faut il contester ? A qui ?

De ce que je comprends (enfin, crois comprendre, car depuis le début, je nage dans du grand n'importe quoi ...), l'OMP n'est pas habilité à juger la recevabilité des motifs de ma demande. Il aurait du classer.

Merci d'avance de votre aide. Actuellement au chomage, je suis encore moins enclin à régler des amendes farfelues.
Romanon

Bjr

Romanon a écrit : Ma question est donc : y-a-t-il quelqu'un de sérieux dans ce système ou faut il se résoudre à payer et se taire ?
Faut il attendre une réponse du tribunal ? Faut il contester ? A qui ?

De ce que je comprends (enfin, crois comprendre, car depuis le début, je nage dans du grand n'importe quoi ...), l'OMP n'est pas habilité à juger la recevabilité des motifs de ma demande. Il aurait du classer.

Merci d'avance de votre aide. Actuellement au chomage, je suis encore moins enclin à régler des amendes farfelues.
Romanon

Il est difficile de répondre à votre question, puisqu'on n'a pas un seul exemple d'une personne qui aurait eu le courage de se battre contre ces pratiques.... et d'analyser le résultat de ce combat...

Si vous vous en sentez capable (de vous battre), on peut essayer de vous aider ...

Pour l'instant, vous n'avez rien à faire ... vous attendez la suite ...

Evéntuellement vous écrivez à cet OMP ... puisqu'effectivement, il ne lui appartient pas de juger de la pertinence des motifs allégués dans la contestation ..

Bonjour,

Merci de cette réponse meme si elle ne déborde pas d'optimisme (surtout dans sa version initiale ...).
Je n'ai pas spécialement l'esprit pionnier et je préfèrerais les battre plutot que me battre, mais ... à vaincre sans péril, on triomphe sans gloire !

Je suis d'ailleurs un peu étonné que ce cas de figure ne vous soit pas encore remonté, quoique je commence à avoir l'habitude de réponses du type "ca alors, j'ai jamais vu ca", quand je parle de mes problèmes ...

Donc si je comprends bien, il n'y a pas (encore) de procédure d'appel. Il faut recontacter directement cet OMP négligent pour lui tirer les oreilles ...

Sans transition, petite précision sur mon cas : le véhicule en question est toujours en attente de son immatriculation (achat d'occasion à particulier), depuis janvier dernier, et mon dossier végète lamentablement dans l'ordinateur d'un agent "ANTS / CERT". Je roule donc hors la loi depuis fin février. Est-ce un paramètre à prendre en compte et qui pourra m'etre reproché, ou pas vraiment ?

Merci

Bjr

Romanon a écrit : Donc si je comprends bien, il n'y a pas (encore) de procédure d'appel. Il faut recontacter directement cet OMP négligent pour lui tirer les oreilles ...

si il existe une procédure devant un juge (tribunal de Police) ..
vous devriez donc être prochainement convoqué ...
Vous aurez alors accès au dossier dont vous pourrez demander la copie ..

Bonjour,

Vous pensez que je vais etre convoqué, alors que le courrier de l'OMP "m'invite à régler le montant de l'amende forfaitaire" ?

Bonjour,
Allez voir : http://www.senat.fr/questions/base/2007 ... 02054.html
et faites en bonne usage
Bon WE

Merci.
Bon WE également

Bonjour.
Pas de nouvelles du tribunal.
Par contre, ô joie ! J'ai recu ma nouvelle carte grise !
Je répondrai donc à ce cher OMP dès que j'ai l'occasion.
A+

Romanon

Bonjour
Vous n'en aurez pas si vous n'avez pas réécrit a à l'OMP pour demander la saisine du tribunal .
Par contre vous recevrez une amende majorée , que vous pourrez contester en réclamation d'annulation et saisine tribunal .
Puis si sans effet dans le mois = incident contentieux

Bjr

HAHAHA a écrit : Vous n'en aurez pas si vous n'avez pas réécrit a à l'OMP pour demander la saisine du tribunal .
Par contre vous recevrez une amende majorée , que vous pourrez contester en réclamation d'annulation et saisine tribunal .
Puis si sans effet dans le mois = incident contentieux

????
on se croirait dans une partie d'échecs quand on anticipe les 4 ou 5 coups suivants ...
mais déjà pour le prochain coup adverse, vous prenez pour acquis qu'il va y avoir AFM, alors que statistiquement, je dirais que non .. Les AFM prises malgré une lettre de contestation, donc illégalement, sont rares, et dans l'immense majorité des cas, les OMP respectent peu ou prou les textes et ne s'amusent pas à prendre des AFM illégales ...