Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Voila mon soucis dans la nuit j'ai été contrôlé positif à un test d'alcoolémie. Les événements se sont déroulé ainsi:

J'ai pris mon véhicule pour le garer dans une zone gratuite et dormir chez un ami (1km de trajet à peine) pour éviter de "trop rouler" en étant alcoolisé.

Les gendarmes m'ont contrôlé:
- Test positif à l'alcool
- Immobilisation du véhicule
- Transport au commissariat
- Dès mon arrivé au commissariat j'ai soufflé à deux reprises dans l’éthylomètre : 0.85 mg/L et 0.9mg/L
- Je suis monté dans un du bureau avec un agent pour signer les papiers ect
- Un ami est venu me chercher et le lendemain j'ai stoppé l'immobilisation de mon véhicule avec un accompagnateur qui s'est chargé de me véhiculer.

Je suis convoqué 16 jours après l'incident au commissariat pour savoir ce qu'il en est en terme de sanction.
Actuellement mon permis est retenu au commissariat.

Dois-je prévoir un avocat ? Est ce que mon cas et la sanction peux être allégé ? Qu'elle est la durée de suspension que j'encoure ?
J'ai de nombreux déplacement à prévoir prochainement:
- Travail en colonie + conduite de mini bus
- Test d’aptitude dans un CREPS
- Travail + Formation en alternance.

PS: actuellement je suis étudiant, mon permis était valide avec mes 12 points la seule infraction que j'ai commis était un excès de vitesse (-1 points) que j'ai regagné depuis , mon casier est vierge.

J'ai essayé de donner un maximum d'informations si besoin je suis prêt à en donner des plus détaillés.
Merci d'avance pour vos réponses et informations qui pourraient grandement m'éclairer.

Cordialement

Bonjour

Les gendarmes m'ont contrôlé:
Transport au commissariat

Les gendarmes n’ont pas de commissaire les conduites se font en brigade .

Dès mon arrivé au commissariat j'ai soufflé à deux reprises dans l’éthylomètre : 0.85 mg/L et 0.9mg/L

Erreur ou coquille d’écriture ? 0,90mg/litre plutôt.

Je suis convoqué 16 jours après l'incident au commissariat pour savoir ce qu'il en est en terme de sanction.

La sanction , vous la connaitrez après être passé en correctionnelle dans quelques mois . La procédure de l'ordonnance pénale ne permet pas d'adapter la peine au délinquant.

Actuellement mon permis est retenu au commissariat.

Et pourquoi donc ? 3 jours après le constatation de l’infraction, vous deviez récupérer le PC ou avoir notification de l’arrêté préfectoral de suspension.
L224-2 ,R224-3,R224-4 CR
La durée de suspension administrative actuelle doit être de 6 mois
La durée de suspension judiciaire maximum s’imputant sur celle qui sera effectivement effectuée : 3 ans ( probable 6 mois )
Ce délit donnera lieu de plein droit à la réduction de 6 points du permis de conduire si condamné par le tribunal correctionnel

L234-1 du CR

Autant pour moi c'était la police municipal et non des gendarmes, erreur de ma part. Pour les taux c'était 0,85mg/L et 0,90mg/L donc bien une coquille d'écriture.

Donc la convocation au commissariat de police aura lieu pour me donner les futurs convocations que je vais avoir ( tribunal ect ) ?

Pour ce qui est de ce dernier point:

"Et pourquoi donc ? 3 jours après le constatation de l’infraction, vous deviez récupérer le PC ou avoir notification de l’arrêté préfectoral de suspension.
L224-2 ,R224-3,R224-4 CR
La durée de suspension administrative actuelle doit être de 6 mois
La durée de suspension judiciaire maximum s’imputant sur celle qui sera effectivement effectuée : 3 ans ( probable 6 mois )
Ce délit donnera lieu de plein droit à la réduction de 6 points du permis de conduire si condamné par le tribunal correctionnel
L234-1 du CR

Je ne sais pas trop pourquoi, c'est le point flou de l'histoire j'avais également vu que le permis était supposé être conservé pendant 72h max après le délit.
En théorie après ces 72h je suis dans la capacité de conduire tant que je ne suis pas passé en jugement ? Ou est-ce la que la suspension administrative prend effet ?

Dans les 12 heures qui suivent les 72 heures de rétention , vous récupérez le permis si un arrêté de suspension n'a pas été pris .
Si pris , l'auteur de la mesure de rétention ou le service , vous informe oralement de la durée prise (6 mois max ) ou mieux vous le notifie .

Passé 12 heures vous devez en faire la demande, et soit on vous notifie le formulaire 3F( suspension provisoire immédiate du PC ) soit on vous renvoi en recommandé le PC .
Le début de la suspension administrative 3F commence nécessairement dans les 72 heures de rétention .
La conduite pendant cette suspension (si notifiée ) constitue un délit L224-16,1du CR

D'accord, sauf qu'aucune durée précise ne m'a été indiqué mais on ne m'a jamais parlé de ces 72h non plus.
Est il utile pour ma défense de choisir un avocat pour suivre l'affaire ? Avec ce que j'ai lu sur internet j'ai l'impression qu'il y a eu des léger vices dans la procédure, si cela peu réduire la durée de suspension ...

D'accord, sauf qu'aucune durée précise ne m'a été indiqué mais on ne m'a jamais parlé de ces 72h non plus.

C'est marqué sur l'avis de rétention .

J'ai appelé l’hôtel de police et la décision prise par le représentant de l'état est une suspension du permis de 6 mois (Article L224-2)
Est ce que cette durée peut être modifié au cours du jugement ?

La durée de suspension judiciaire est indépendante de l'administrative , mais la juridiction peut tenir compte de la durée effectuée sachant que la durée maxi est de 3 ans , la durée de suspension judiciaire s'imputant sur l'administrative .