Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour, j'ai reçu un PV pour un stop non observé. Il y est inscrit que j'ai été intercepté sauf que c'est faux, je n'ai pas vu de police, il n'y a pas de caméra fixe, encore moins de signature de ma part bien sûr... Est-ce normal? je n'ai même pas le souvenir d'être passé à cet endroit, tout près de chez moi. Puis-je désigner quelqu'un d'autre à ma place (peu de points...) alors qu'il est dit que j'ai été intercepté et que c'est faux?? Que veut dire "intercepté" exactement? Ont-ils une photo? J'ai consulté mon dossier en ligne, c'est un PVe mais pas plus d'info. Que me conseillez-vous? Merci de votre aide. C.

Bonjour
Vous contestez la forme du PV qui est un faux en écriture , et qui vous porte préjudice , puisque titulaire du certificat d'immatriculation le ministère public vous poursuit en responsabilité pénale alors que vous n’êtes pas identifié comme étant le conducteur auteur des faits .
Néanmoins la preuve contraire du PV ne pouvant être rapportée selon l'article 537 du CPP que par écrit ou témoins il vous sera impossible si vous ne présentez pas ces éléments de faire prospérer votre contestation sur la seule allégation que vous n'avez pas été intercepté au volant du VL que vous n'avez donc pas présenté de permis ni de pièce d'identité dont les numéros ne sont pas inscrits sur le PV , et que vous n'avez ni signé , ni refusé de signer le PVe .

A noter qu'une disposition récente dans l'article R121-6 , 7° du CR prévoit la verbalisation du titulaire du certificat d'immatriculation en redevabilité pécuniaire sans interception du véhicule. Alors que l'article R415-6 , je suppose la référence a votre contravention, l'interdit .

Bonsoir, ok, merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je ne comprends pas tout mais il me semble que vous ne répondez pas à la question : peuvent-ils indiquer "vous avez été intercepté" alors qu'ils ne m'ont pas intercepté? Est-ce qu'une photo prise à la volée est une interception?

Bonjour

Corentin a écrit :Bonjour, j'ai reçu un PV pour un stop non observé. Il y est inscrit que j'ai été intercepté sauf que c'est faux, je n'ai pas vu de police, il n'y a pas de caméra fixe, encore moins de signature de ma part bien sûr... Est-ce normal? je n'ai même pas le souvenir d'être passé à cet endroit, tout près de chez moi. Puis-je désigner quelqu'un d'autre à ma place (peu de points...) alors qu'il est dit que j'ai été intercepté et que c'est faux?? Que veut dire "intercepté" exactement? Ont-ils une photo? J'ai consulté mon dossier en ligne, c'est un PVe mais pas plus d'info. Que me conseillez-vous? Merci de votre aide. C.

Donc vous êtes victime de ce qu'on appelle un "faux criminel" ...
Vous pouvez déposer plainte contre X ...auprès du Procureur de la République ... par lettre recommandée avec avis de réception ...
Vous pouvez aussi saisir le défenseur des droits ...

Merci pour votre aide