Bonjour,
Avis à cbrun:
J'espère ne pas enfreindre les règles du forum mais j'ai déjà posté un message sur un site similaire où vous participez egalement. Par conséquent, ce n'est pas utile de répondre aux deux messages
Je suis convoqué au tribunal le 19 mai 2005 pour les faits suivants:
- Changement de file brusque sans signalisation (qui a causé la chutte d'un motard)
- Délis de fuite.
J'ai été, il y a presqu'un an, convoqué au commisariat pour m'identifier et faire ma déposition où on m'a expliqué que je risquais une perte de 6 points pour le délit de fuite et 3 points pour le defaut de clignotant.
L'accident s'est produit lorsque je changeais de file pour reprendre la voie normale de circulation (à droite), en ayant mis mon clignotant, fait mes controles et déboité rapidement pour m'insérer sans gêne auprès des autres usagers. Dans cette manoeuvre, il semblerait qu'une moto etait présente dans ma voie de destination. D'après les témoignages, je lui ai tout simplement coupé la route, ce qui a provoqué (par effet de surprise puisqu'il n'y a pas eu choc sur mon véhicule) la chutte du motard dans le couloir Bus tout à droite. Le bruit de la chutte m'a alerté, j'ai d'abord pensé que je perdais mon pare-choc avant, à cause du bruit de frottement de la moto sur le bitume, puis au bout de quelques secondes, j'ai aperçu dans mon retroviseur droit le motard à terre une dizaine de metres en arrière pris en charge par des employés municipaux.
J'ai alors poursuivi ma route à faible allure puisque le véhicule me succèdant me collait. C'est aux carrefours suivants que j'ai questionné quelques usagers sur la scène mais personne n'avait rien vu. Je suis donc rentré chez moi.
Un temoin, le second véhicule me succèdant, a relevé ma plaque mais n'a pas pris la peine de me rejoindre pour me prévenir.
Au final, la victime a eu une Interruption de Travail Temporaire de 3 jours pour des lésions aux mains, l'empêchant de subvenir seul à ses besoins quotidiens.
Je voudrais savoir ce que je risque selon le code pénal, quels sont mes moyens de défense et par qui puis-je me faire représenter?
Merci par Avance.
Accusé pour delis de fuite et defaut de clignotant
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Gauldorak
Re: Accusé pour delis de fuite et defaut de clignotant
Je me permets de rajouter les articles cités sur l'AVERTISSEMENT A PREVENU:Gauldorak a écrit :Bonjour,
Je suis convoqué au tribunal le 19 mai 2005 pour les faits suivants:
- Changement de file brusque sans signalisation (qui a causé la chutte d'un motard)
- Délis de fuite.
"223 - [...] faits prévus par ART. 222-20-1 AL.1, ART. 222-19 AL. 1 C. PENAL; ART L. 232-2 C. ROUTE et réprimé par ART. 222-20-1, ART. 222-44, ART. 222-46 C. PENAL; ART. 224-12 C.Route
217 - [...] faits prévus par ART. R. 412-10 AL. 1 C. ROUTE et réprimé par ART. R. 412-10 AL. 2, AL. 3 C. ROUTE"
J'ai regardé le contenu et les peines encourues, j'ai le sentimment d'être le plus criminel au monde et j'ai le présentiment que je rique de ne pas retoucher un volant de si tôt...
Pouvez-vous m'éclaircir, s'il vous plait?