Bonjour,
Voici mon premier message sur le forum .....
J'ai reçu chez moi une amende forfaitaire majorée pou un stationnement extrêmement gênant et avec un tarif de 375€. Le stationnement n'était pas gênant et c'est vraiment abusé, mais l'amende est bien la. Je n'ai pas eu sur le pare-brise de PV et l'amende forfaire majorée est arrivée chez moi par courrier. Quelle surprise .....
Sur cette condamnation, il est écrit que l'infraction a été constatée par la PN à Montfermeil, pour un stationnement tres gênant sur trottoir, mais sans préciser aucun nom de rue ni n° de voirie.
Puis je constater ce PV de 375€ sachant que l'adresse de l'infraction n'est pas précisée sur l'amende forfaire majorée ?
Avec mes remerciements.
Contestation d'amende majorée
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Re: Contestation d'amende majorée
Bonjour
Avez vous changé d'adresse sans l'avoir fait sur le certificat d'immatriculation ?
Avez vous changé d'adresse sans l'avoir fait sur le certificat d'immatriculation ?
Re: Contestation d'amende majorée
il y en a qui regarde trop la télé où on vous a dit "vous pouvez faire annuler votre PV".On doit croire que celui qui a emis le PV n'a pas regardé la meme emission et il a pris des precautions afin que le PV ne soit pas annuléLaurent93 a écrit :Bonjour,
Voici mon premier message sur le forum .....
J'ai reçu chez moi une amende forfaitaire majorée pou un stationnement extrêmement gênant et avec un tarif de 375€. Le stationnement n'était pas gênant et c'est vraiment abusé, mais l'amende est bien la. Je n'ai pas eu sur le pare-brise de PV et l'amende forfaire majorée est arrivée chez moi par courrier. Quelle surprise .....
Sur cette condamnation, il est écrit que l'infraction a été constatée par la PN à Montfermeil, pour un stationnement tres gênant sur trottoir, mais sans préciser aucun nom de rue ni n° de voirie.
Puis je constater ce PV de 375€ sachant que l'adresse de l'infraction n'est pas précisée sur l'amende forfaire majorée ?
Avec mes remerciements.
Re: Contestation d'amende majorée
En effet j'ai déménagé mais j'ai conservé les 2 adresses et le courrier arrive chez moi. En fait j'ai juste changé de n° dans la rue.
Puis je demander au tribunal de police une copie du PV que je n'ai pas reçu ?
Puis je demander au tribunal de police une copie du PV que je n'ai pas reçu ?
Re: Contestation d'amende majorée
Bonjour
Vous faites une réclamation auprès de l'OMP en demandant l'annulation du titre exécutoire , le retour au taux forfaitaire , en joignant copie du certificat d'immatriculation à votre adresse de résidence actuelle .
La requete en exonération pour defaut de base legale du PV sera rejétée pour delai de contestation dépassée , d'autant que le PV comportera l'adresse de l'infraction sur trottoir , trottoirs qui doivent exister sur toute la commune .
Il n'est pas délivré par l'ANTAI de copie des avis de contravention . Seul le PV est communicable par le greffe mais uniquement apres etre cité à comparaitre .
Mais vous pouvez le demandez à l'OMP dans votre courrier de réclamation .
Vous faites une réclamation auprès de l'OMP en demandant l'annulation du titre exécutoire , le retour au taux forfaitaire , en joignant copie du certificat d'immatriculation à votre adresse de résidence actuelle .
La requete en exonération pour defaut de base legale du PV sera rejétée pour delai de contestation dépassée , d'autant que le PV comportera l'adresse de l'infraction sur trottoir , trottoirs qui doivent exister sur toute la commune .
Il n'est pas délivré par l'ANTAI de copie des avis de contravention . Seul le PV est communicable par le greffe mais uniquement apres etre cité à comparaitre .
Mais vous pouvez le demandez à l'OMP dans votre courrier de réclamation .
Re: Contestation d'amende majorée
Bonjour,
J'ai fait une réclamation à lOMP comme conseillé. J'attends leur réponse. A suivre...... Et merci pour les conseils.
J'ai fait une réclamation à lOMP comme conseillé. J'attends leur réponse. A suivre...... Et merci pour les conseils.
Re: Contestation d'amende majorée
Bonjour,
Pour vous donner des infos suite à la contestation de l'amende majorée :
Le tribunal de police a accepté ma demande de revenir au taux forfaitaire de l'amende et de ne pas appliquer de majoration. Je vais donc payer 135€ et non plus 375€. Ca reste beaucoup pour un stationnement mais je ne pouvais pas espérer mieux. Je remercie les personnes qui sont intervenues et qui m'ont donné de bons conseils.
Laurent
Pour vous donner des infos suite à la contestation de l'amende majorée :
Le tribunal de police a accepté ma demande de revenir au taux forfaitaire de l'amende et de ne pas appliquer de majoration. Je vais donc payer 135€ et non plus 375€. Ca reste beaucoup pour un stationnement mais je ne pouvais pas espérer mieux. Je remercie les personnes qui sont intervenues et qui m'ont donné de bons conseils.
Laurent
Re: Contestation d'amende majorée
Merci pour le suivi Laurent93