Contestation d'amende majorée

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Laurent93
Messages : 4
Inscription : jeu. août 09, 2018 2:20 am

Contestation d'amende majorée

Message par Laurent93 »

Bonjour,

Voici mon premier message sur le forum .....

J'ai reçu chez moi une amende forfaitaire majorée pou un stationnement extrêmement gênant et avec un tarif de 375€. Le stationnement n'était pas gênant et c'est vraiment abusé, mais l'amende est bien la. Je n'ai pas eu sur le pare-brise de PV et l'amende forfaire majorée est arrivée chez moi par courrier. Quelle surprise .....

Sur cette condamnation, il est écrit que l'infraction a été constatée par la PN à Montfermeil, pour un stationnement tres gênant sur trottoir, mais sans préciser aucun nom de rue ni n° de voirie.

Puis je constater ce PV de 375€ sachant que l'adresse de l'infraction n'est pas précisée sur l'amende forfaire majorée ?

Avec mes remerciements.

HAHAHA
Messages : 271
Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: Contestation d'amende majorée

Message par HAHAHA »

Bonjour
Avez vous changé d'adresse sans l'avoir fait sur le certificat d'immatriculation ?

edgar
Messages : 349
Inscription : jeu. avr. 28, 2016 9:02 am

Re: Contestation d'amende majorée

Message par edgar »

Laurent93 a écrit :Bonjour,

Voici mon premier message sur le forum .....

J'ai reçu chez moi une amende forfaitaire majorée pou un stationnement extrêmement gênant et avec un tarif de 375€. Le stationnement n'était pas gênant et c'est vraiment abusé, mais l'amende est bien la. Je n'ai pas eu sur le pare-brise de PV et l'amende forfaire majorée est arrivée chez moi par courrier. Quelle surprise .....

Sur cette condamnation, il est écrit que l'infraction a été constatée par la PN à Montfermeil, pour un stationnement tres gênant sur trottoir, mais sans préciser aucun nom de rue ni n° de voirie.

Puis je constater ce PV de 375€ sachant que l'adresse de l'infraction n'est pas précisée sur l'amende forfaire majorée ?

Avec mes remerciements.
il y en a qui regarde trop la télé où on vous a dit "vous pouvez faire annuler votre PV".On doit croire que celui qui a emis le PV n'a pas regardé la meme emission et il a pris des precautions afin que le PV ne soit pas annulé

Laurent93
Messages : 4
Inscription : jeu. août 09, 2018 2:20 am

Re: Contestation d'amende majorée

Message par Laurent93 »

En effet j'ai déménagé mais j'ai conservé les 2 adresses et le courrier arrive chez moi. En fait j'ai juste changé de n° dans la rue.
Puis je demander au tribunal de police une copie du PV que je n'ai pas reçu ?

HAHAHA
Messages : 271
Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: Contestation d'amende majorée

Message par HAHAHA »

Bonjour
Vous faites une réclamation auprès de l'OMP en demandant l'annulation du titre exécutoire , le retour au taux forfaitaire , en joignant copie du certificat d'immatriculation à votre adresse de résidence actuelle .
La requete en exonération pour defaut de base legale du PV sera rejétée pour delai de contestation dépassée , d'autant que le PV comportera l'adresse de l'infraction sur trottoir , trottoirs qui doivent exister sur toute la commune .
Il n'est pas délivré par l'ANTAI de copie des avis de contravention . Seul le PV est communicable par le greffe mais uniquement apres etre cité à comparaitre .
Mais vous pouvez le demandez à l'OMP dans votre courrier de réclamation .

Laurent93
Messages : 4
Inscription : jeu. août 09, 2018 2:20 am

Re: Contestation d'amende majorée

Message par Laurent93 »

Bonjour,
J'ai fait une réclamation à lOMP comme conseillé. J'attends leur réponse. A suivre...... Et merci pour les conseils.

Laurent93
Messages : 4
Inscription : jeu. août 09, 2018 2:20 am

Re: Contestation d'amende majorée

Message par Laurent93 »

Bonjour,

Pour vous donner des infos suite à la contestation de l'amende majorée :

Le tribunal de police a accepté ma demande de revenir au taux forfaitaire de l'amende et de ne pas appliquer de majoration. Je vais donc payer 135€ et non plus 375€. Ca reste beaucoup pour un stationnement mais je ne pouvais pas espérer mieux. Je remercie les personnes qui sont intervenues et qui m'ont donné de bons conseils.

Laurent

HAHAHA
Messages : 271
Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: Contestation d'amende majorée

Message par HAHAHA »

Merci pour le suivi Laurent93

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