Question sur procédure
Publié : lun. août 20, 2018 7:32 pm
Bonjour à tous
Le 9 mai 2017 j'ai fait l'objet d'un PV de stationnement sur Paris que j'ai aussitôt contesté. Depuis, je n'ai plus eu aucune nouvelle. J'ai pensé que c'était classé. Je reçois ce jour un avis de paiement avant poursuite, suite à une ordonnance pénale. Cette décision a été prononcée le 28/3/18 par le TP de Paris (sans que je sois convoqué).
Ma question: à ce stade, ai je encore la possibilité de contester et demander d'être entendu au TP à une date ultérieure?
Merci de vos remarques.
Mike
Le 9 mai 2017 j'ai fait l'objet d'un PV de stationnement sur Paris que j'ai aussitôt contesté. Depuis, je n'ai plus eu aucune nouvelle. J'ai pensé que c'était classé. Je reçois ce jour un avis de paiement avant poursuite, suite à une ordonnance pénale. Cette décision a été prononcée le 28/3/18 par le TP de Paris (sans que je sois convoqué).
Ma question: à ce stade, ai je encore la possibilité de contester et demander d'être entendu au TP à une date ultérieure?
Merci de vos remarques.
Mike