deviation travaux sens interdit

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monceau
Messages : 2
Inscription : lun. déc. 03, 2018 11:24 am

deviation travaux sens interdit

Message par monceau »

Bonjour,

A l'entrée d'un village en travaux, un panneau de déviation avec sens interdit sur la gauche. Il est 18h, la barrière fermant la circulation est ouverte car il n'y a plus d'engins de terrassement, quelques voitures passent. Je m'engage moi aussi et à la sortie (200 m plus loin) des gendarmes... Ils me demandent si j'habite le village et je réponds par la négative. Résultat : contravention pour circulation en sens interdit et retrait de 4 points.
Je ne conteste pas de devoir payer l'amende (90 euros) mais les 4 points ?
Les gendarmes m'avaient expliqué qu'un arrêté municipal prévoyaient une exception pour les riverains, mais ce panneau n'était pas présent. Dès lors pourquoi autoriser les uns et pas les autres ? Sur quel fondement ?
Merci de votre réponse.
Michel

HAHAHA
Messages : 271
Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: deviation travaux sens interdit

Message par HAHAHA »

Bonjour
Les gendarmes m'avaient expliqué qu'un arrêté municipal prévoyaient une exception pour les riverains,
On trouve frequemment cette ineptie
Le code de la route et l'instruction interministerielle sur la signalisation routiere ne prevoit pas d'exception ou d'exoneration au sens de circulation interdit concernant les VL à moteur .
Le code de la route ne prescrit , ou n'exonere rien aux riverains qui est inconnu du CR .
Le panneau sens interdit est en information de la conduite des vehicules et de leur conducteur .
Les agents de la force publique n'ont aucune légitimité lors d'un controle routier à demander si le conducteur est riverain, hors des R233-1 R233-3 du CR

l'infraction de circulation en sens interdit , meme pour les riverains est avérée puisque aucune definition du mot riverain n'existe pour l'application des regles du code la route .

C'est le panneau B0 circulation interdite à tous vehicules qui doit etre implanté eventuellement avec la mention "sauf acces aux immeubles riverains " ce qui serait conforme au code de la route, au code civil et au code de la voirie routiere .

monceau
Messages : 2
Inscription : lun. déc. 03, 2018 11:24 am

Re: deviation travaux sens interdit

Message par monceau »

Bonsoir, merci pour votre réponse. Inégalité de traitement donc entre les uns et les autres (riverains-non riverains). Je vais utiliser votre argumentation pour ma réclamation. Mais est-ce que cela m'empêchera de perdre des points ? Question...

Abracada
Messages : 1048
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: deviation travaux sens interdit

Message par Abracada »

Bonjour,
monceau a écrit :Bonsoir, merci pour votre réponse. Inégalité de traitement donc entre les uns et les autres (riverainson riverains). Je vais utiliser votre argumentation pour ma réclamation. Mais est-ce que cela m'empêchera de perdre des points ? Question...
Demandez la copie de l'arreté du maire ...

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