Bonjour,
J'ai été arrêté le 13 septembre 2017 sur la RN85 en excès de vitesse de 42km/h retenus au dessus de la limitation. Mon permis m'a donc été enlevé instantanément à Digne Les Bains à cette date. J'ai reçu dans les 96h la notification écrite d'une suspension administrative du permis de conduire pour une durée de 2 mois à compter de la date d'infraction.
Suite à cette suspension, j'ai donc roulé en scooter 49cm2 pendant 2 mois, et plus car je n'avais aucune nouvelles ni courrier ni information suite à mes divers appels à la Gendarmerie et à la Préfecture de Digne les Bains. Le 29 Novembre, alors que je n'avais toujours pas repris mon véhicule, j'ai eu de graves soucis de santé, qui m'ont empêché de reprendre le volant jusque mi-décembre 2017 (bloqué à l'Hôpital)
En Janvier 2018, je reçois un courrier en lettre simple, m'informant que mon dossier était transféré au Tribunal de Police et ferait l'objet d'un jugement.
Depuis ce courrier, plus aucune nouvelles...
J'ai reçu Lundi 5 Février 2019 un courrier recommandé avec AR que je viens de récupérer. Une ordonnance pénale m'informant que je suis condamné à 500€ d'amende contraventionnelle, et à titre de peine complémentaire à une suspension de permis dune durée de 3 mois, (et 31€ de plus pour frais de procédure…)
Donc, 1 an et 5 mois après, je suis condamné pénalement.
Ai-je un quelconque recours, pour le délai qui me semble quand même aberrent ? Puis-je faire valoir les 3 mois que j'ai déjà effectués suite à l'infraction, pour ne pas devoir en faire encore ?
Habitant à plus de 20kms de mon lieu de travail, ai-je la possibilité de demander un permis blanc ou quoi que ce soit pour pouvoir me rendre à mon travail ?
En vous remerciant de l'aide que vous voudrez bien m'apporter, j'avoue que ça me tombe un peu sur le coin de la tête et que je ne sais pas trop comment faire ...
Suspension administrative puis pénale
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Suspension administrative puis pénale
Bonjour
Vous avez donc un mois de suspension judiciaire à effectuer à compter du jour de remise aux autorité de votre PERMIS
Les 2 mois de la suspension administrative effectuée sont défalquées.
Les soit transmis entre les services repousse le délai de prescription de la totalité du délai de un an de la prescription des poursuites contraventionnelles .
Vous avez la faculté de former opposition à l’ordonnance si vous êtes en désaccord avec la condamnation .
Sans jugement contradictoire la demande de PC blanc ne peut être exprimée .
Vous avez donc un mois de suspension judiciaire à effectuer à compter du jour de remise aux autorité de votre PERMIS
Les 2 mois de la suspension administrative effectuée sont défalquées.
Les soit transmis entre les services repousse le délai de prescription de la totalité du délai de un an de la prescription des poursuites contraventionnelles .
Vous avez la faculté de former opposition à l’ordonnance si vous êtes en désaccord avec la condamnation .
Sans jugement contradictoire la demande de PC blanc ne peut être exprimée .
Re: Suspension administrative puis pénale
Bonsoir et merci de votre réponse.
A aucun endroit sur l'ordonnance pénale que j'ai reçue il n'y a quoi que ce soit d'écrit sur ce que je dois faire pour effectuer la suspension …
Vous m'indiquez qu'il me faut aller donner mon permis et qu'à compter de ce jour la suspension démarre … Cela veut dire que je peux "choisir" quand débuter ce mois de suspension ? Ne l'effectuer qu'à partir de Mai par exemple ???????
pour un permis blanc, je pense du coup que "pour seulement 1 mois", les procédures et les frais à engager seront plus importants que le bénéfice j'imagine… Autant accepter cette condamnation …?!
C'est quand même triste de recevoir un tel papier, assez assommant quand on ne s'y attend pas au passage, et que dans ce fichu papier rien ne soit indiquer sur comment agir suite à une telle mesure !...
Merci pour votre aide en tout cas.
A aucun endroit sur l'ordonnance pénale que j'ai reçue il n'y a quoi que ce soit d'écrit sur ce que je dois faire pour effectuer la suspension …
Vous m'indiquez qu'il me faut aller donner mon permis et qu'à compter de ce jour la suspension démarre … Cela veut dire que je peux "choisir" quand débuter ce mois de suspension ? Ne l'effectuer qu'à partir de Mai par exemple ???????
pour un permis blanc, je pense du coup que "pour seulement 1 mois", les procédures et les frais à engager seront plus importants que le bénéfice j'imagine… Autant accepter cette condamnation …?!
C'est quand même triste de recevoir un tel papier, assez assommant quand on ne s'y attend pas au passage, et que dans ce fichu papier rien ne soit indiquer sur comment agir suite à une telle mesure !...
Merci pour votre aide en tout cas.
Re: Suspension administrative puis pénale
Je ne vous pas écrit cela .Vous m'indiquez qu'il me faut aller donner mon permis et qu'à compter de ce jour la suspension démarre … Cela veut dire que je peux "choisir" quand débuter ce mois de suspension ? Ne l'effectuer qu'à partir de Mai par exemple ???????
J'ai écris que la durée de un mois commencera lorsque vous aurez déposé votre PC aux autorités .
Vous attendez de recevoir une convocation police ou gendarmerie pour le déposer . , dans un mois ou 2 ou 3 ....
Re: Suspension administrative puis pénale
Ok !
Donc la si je conduis, je ne suis pas dans l'illégalité alors ! …
Cela veut dire que je vais encore recevoir un courrier, pour déposer mon permis aux autorités, date de dépôt à partir de laquelle débutera le mois de suspension restant ?
Donc la si je conduis, je ne suis pas dans l'illégalité alors ! …
Cela veut dire que je vais encore recevoir un courrier, pour déposer mon permis aux autorités, date de dépôt à partir de laquelle débutera le mois de suspension restant ?
Re: Suspension administrative puis pénale
Si le préfet vous à rendu le PC , vous êtes en droit de conduire en attendant une convocation judiciaire . Le délai de prescription de la peine est de 3 ans pour les contraventions à compter de la condamnation définitive .