Suspension administrative puis pénale
Publié : jeu. févr. 07, 2019 7:36 pm
Bonjour,
J'ai été arrêté le 13 septembre 2017 sur la RN85 en excès de vitesse de 42km/h retenus au dessus de la limitation. Mon permis m'a donc été enlevé instantanément à Digne Les Bains à cette date. J'ai reçu dans les 96h la notification écrite d'une suspension administrative du permis de conduire pour une durée de 2 mois à compter de la date d'infraction.
Suite à cette suspension, j'ai donc roulé en scooter 49cm2 pendant 2 mois, et plus car je n'avais aucune nouvelles ni courrier ni information suite à mes divers appels à la Gendarmerie et à la Préfecture de Digne les Bains. Le 29 Novembre, alors que je n'avais toujours pas repris mon véhicule, j'ai eu de graves soucis de santé, qui m'ont empêché de reprendre le volant jusque mi-décembre 2017 (bloqué à l'Hôpital)
En Janvier 2018, je reçois un courrier en lettre simple, m'informant que mon dossier était transféré au Tribunal de Police et ferait l'objet d'un jugement.
Depuis ce courrier, plus aucune nouvelles...
J'ai reçu Lundi 5 Février 2019 un courrier recommandé avec AR que je viens de récupérer. Une ordonnance pénale m'informant que je suis condamné à 500€ d'amende contraventionnelle, et à titre de peine complémentaire à une suspension de permis dune durée de 3 mois, (et 31€ de plus pour frais de procédure…)
Donc, 1 an et 5 mois après, je suis condamné pénalement.
Ai-je un quelconque recours, pour le délai qui me semble quand même aberrent ? Puis-je faire valoir les 3 mois que j'ai déjà effectués suite à l'infraction, pour ne pas devoir en faire encore ?
Habitant à plus de 20kms de mon lieu de travail, ai-je la possibilité de demander un permis blanc ou quoi que ce soit pour pouvoir me rendre à mon travail ?
En vous remerciant de l'aide que vous voudrez bien m'apporter, j'avoue que ça me tombe un peu sur le coin de la tête et que je ne sais pas trop comment faire ...
J'ai été arrêté le 13 septembre 2017 sur la RN85 en excès de vitesse de 42km/h retenus au dessus de la limitation. Mon permis m'a donc été enlevé instantanément à Digne Les Bains à cette date. J'ai reçu dans les 96h la notification écrite d'une suspension administrative du permis de conduire pour une durée de 2 mois à compter de la date d'infraction.
Suite à cette suspension, j'ai donc roulé en scooter 49cm2 pendant 2 mois, et plus car je n'avais aucune nouvelles ni courrier ni information suite à mes divers appels à la Gendarmerie et à la Préfecture de Digne les Bains. Le 29 Novembre, alors que je n'avais toujours pas repris mon véhicule, j'ai eu de graves soucis de santé, qui m'ont empêché de reprendre le volant jusque mi-décembre 2017 (bloqué à l'Hôpital)
En Janvier 2018, je reçois un courrier en lettre simple, m'informant que mon dossier était transféré au Tribunal de Police et ferait l'objet d'un jugement.
Depuis ce courrier, plus aucune nouvelles...
J'ai reçu Lundi 5 Février 2019 un courrier recommandé avec AR que je viens de récupérer. Une ordonnance pénale m'informant que je suis condamné à 500€ d'amende contraventionnelle, et à titre de peine complémentaire à une suspension de permis dune durée de 3 mois, (et 31€ de plus pour frais de procédure…)
Donc, 1 an et 5 mois après, je suis condamné pénalement.
Ai-je un quelconque recours, pour le délai qui me semble quand même aberrent ? Puis-je faire valoir les 3 mois que j'ai déjà effectués suite à l'infraction, pour ne pas devoir en faire encore ?
Habitant à plus de 20kms de mon lieu de travail, ai-je la possibilité de demander un permis blanc ou quoi que ce soit pour pouvoir me rendre à mon travail ?
En vous remerciant de l'aide que vous voudrez bien m'apporter, j'avoue que ça me tombe un peu sur le coin de la tête et que je ne sais pas trop comment faire ...