Bonjour,
Je viens de découvrir votre forum (fort instructif) suite à un problème auquel je suis actuellement confronté.
J'ai passé au mois de novembre 2018 une formation dite B96 dans une auto-école, qui permet de tracter jusqu'à un poids total de 4t250 (au lieu de 3t5).
Mon permis étant ancien (échangé en 1986), la préfecture devait me délivrer un nouveau permis sous 5 semaines, avec la mention supplémentaire du B96.
Ne voyant rien venir au bout de 2 mois, je me rapproche de l'auto-école. Je vous passe tous les détails et les appels....je reçois une information me disant de me rendre à la préfecture avec les documents justificatifs de l'obtention de mon permis B (????).
Je m'y rends, et après mult services, on me dit que mon permis B n'est pas enregistré au fichier national....donc pour eux je n'ai pas de permis B.
J'ai passé mon permis A1 (125 cc) en 1976 - (ils en ont la trace) - J'ai fais la conversion de mon permis B militaire en 1978 (Il est inscrit sur mon permis en CPM) ....ils n'en n'ont pas de trace - J'ai passé mon permis moto A2 en 1986, date à laquelle la préfecture m'a refait un nouveau permis avec les 3 permis - Lorsque j'ai des retraits de points ils sont normalement effectués . Je dis donc à la préfecture que cela veut dire que mon permis B est bien reconnu, ce à quoi ils me répondent que non, les points sont peut-être retirés sur mon A1 ou A2.
Aujourd'hui, ils me disent que c'est à moi de leur prouver, avec les documents originaux, que j'ai bien mon permis B, alors que par 2 fois ils m'ont délivrés un permis en faisant mention (1 fois en 1978 et une fois en 1986). J'ai actuellement mon permis qui m'a été délivré en 1986 avec les 3 catégories.....apparemment, ça ne leur suffit pas. Je ne sais pas quoi faire pour qu'ils corrigent leur erreur et obtenir la mention du dernier permis que j'ai passé sur mon permis - Je ne sais pas si mes explications sont claires....Je suis ouvert à toutes suggestions éclairées. Merci d'avance
Permis B non enrégistré au fichier national
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- Inscription : lun. avr. 15, 2019 7:06 pm
Re: Permis B non enrégistré au fichier national
Bonjour,
Si le refus persiste, il faut prévoir de saisir le tribunal administratif ... (attention aux éventuels délais)
Concernant les originaux, je ne sais pas comment ça se passe avec l'armée, mais dans mon souvenir, et dans le civil, on nous remettait une feuille rose provisoire valable un mois que l'on remettait à la Préfecture en l'échange du permis original définitif ... il n'y avait pas d'autre "'original, " ... Je ne vois pas trop quel original vous pourriez leur fournir hormis le titre original que vous leur avez déjà montré ...
Votre exposé est très clair ... pas de souci ...Grand-Bank a écrit : Aujourd'hui, ils me disent que c'est à moi de leur prouver, avec les documents originaux, que j'ai bien mon permis B, alors que par 2 fois ils m'ont délivrés un permis en faisant mention (1 fois en 1978 et une fois en 1986). J'ai actuellement mon permis qui m'a été délivré en 1986 avec les 3 catégories.....apparemment, ça ne leur suffit pas. Je ne sais pas quoi faire pour qu'ils corrigent leur erreur et obtenir la mention du dernier permis que j'ai passé sur mon permis - Je ne sais pas si mes explications sont claires....Je suis ouvert à toutes suggestions éclairées. Merci d'avance
Si le refus persiste, il faut prévoir de saisir le tribunal administratif ... (attention aux éventuels délais)
Concernant les originaux, je ne sais pas comment ça se passe avec l'armée, mais dans mon souvenir, et dans le civil, on nous remettait une feuille rose provisoire valable un mois que l'on remettait à la Préfecture en l'échange du permis original définitif ... il n'y avait pas d'autre "'original, " ... Je ne vois pas trop quel original vous pourriez leur fournir hormis le titre original que vous leur avez déjà montré ...