Bonjour
J'aimerais connaitre votre avis sur un cas que tout le monde a du rencontrer dans sa vie d'automobiliste
Quand on passe au vert dans un carrefour protégé par des feux tricolores et qu'on percute une autre voiture qui normalement ne devrait pas se trouver là mais qui est là parce que la route est encombrée et qu'elle n'a pas pu se dégager(enfin son conducteur n'a pas pu la dégager) qui est responsable?
Responsabilité sinistre
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Responsabilité sinistre
Salut,
en théorie, au motif que chacun doit rester maître de son véhicule, le responsable est celui à l'origine de la percussion.
en théorie, au motif que chacun doit rester maître de son véhicule, le responsable est celui à l'origine de la percussion.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Responsabilité sinistre
Bonjour,
Ça dépend essentiellement de comment c'est déclaré, si un véhicule est indiqué à l'arrêt, celui qui vient le percuter est responsable, sinon ce serait partage de responsabilité 50/50 car les deux véhicules sont en mouvement.
Par contre vis à vis du code de la route on se retrouve ici : Article R412-33 - Code de la Route dans cette section : Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
Ça dépend essentiellement de comment c'est déclaré, si un véhicule est indiqué à l'arrêt, celui qui vient le percuter est responsable, sinon ce serait partage de responsabilité 50/50 car les deux véhicules sont en mouvement.
Par contre vis à vis du code de la route on se retrouve ici : Article R412-33 - Code de la Route dans cette section : Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
Re: Responsabilité sinistre
Bonjour,
Auriez-vous connaissances de ressources en anglais ou français au sujet des responsabilités en cas de sinistre automobile en Grèce? En effet, je planifiais à l'avenir d'acheter l'un de ces appartements à Athènes puisque je risque fort d'y être muté à long terme, et vu que je devrai beaucoup me déplacer en voiture, je voulais d'abord bien connaître les "lois" de la route là-bas.
Auriez-vous connaissances de ressources en anglais ou français au sujet des responsabilités en cas de sinistre automobile en Grèce? En effet, je planifiais à l'avenir d'acheter l'un de ces appartements à Athènes puisque je risque fort d'y être muté à long terme, et vu que je devrai beaucoup me déplacer en voiture, je voulais d'abord bien connaître les "lois" de la route là-bas.