Plus de permis depuis ... 2014 !

[freddy]

Hello,

une histoire à peine croyable m'a été rapportée.
Un ami, motard depuis toujours, a fait l'objet d'un contrôle de Police dans le 13ième de Paris vendredi soir pour franchissement de ligne blanche continue à l'occasion d'un demi tour, vers minuit.
Le contrôle se finit en garde à vue au motif qu'il n'aurait plus de permis depuis 2014, à la suite d'un contrôle routier en ville, dans le 15ième : il conduisait le scooter 125 de son amie, il était un peu alcoolisé ... A priori, il n'a jamais été informé de cette suspension (?), annulation (?). Dans l'intervalle, Il a été de nombreuses fois contrôlées en ville, la validité de son permis a été à chaque fois vérifiée par les forces de l'ordre, ...
La garde à vue dure 16 heures, le temps paraît-il qu'un avocat commis d'office l'assiste, car le dossier semble compliqué.
La moto est confisquée à la fourrière spécialisée en 2 roues du 16ième et le CI est gardée au commissariat du 13 (et pas la fourrière ?). Pourquoi garder le CI s'il n'a pas fait d'excès de vitesse ??? Le seul délit aurait été de rouler sans permis valide durant 5 ans, avec des contrôles fréquents ??? Le commissariat retrouve bien toutes les traces de ces contrôles, date, heure, lieu ...
Il doit voir le procureur de la République en ... décembre ?!?
Curieusement, il récupère sa moto le samedi à la fourrière sans difficulté et la ramène chez lui, sans permis ni carte grise ...
Au commissariat, il indique avoir fait un stage permis pour récupérer 4 points récemment et demande sur quel permis ces points seront affectés s'il n'a plus de permis. Une fonctionnaire de Police lui répond qu'ils seront affectés sur son autre permis ??? Je croyais qu'on n'avait qu'un permis ??? D'autant que lui n'a que le permis A (et donc A1 et B1), il n'en a jamais passé d'autres ???

Si quelqu'un a un début de lumière sur ces questions kafkaïennes ? Ça ressemble à un gros bug informatique car le samedi après midi, il reçoit un SMS de l'ANTS lui disant qu'il peut aller récupérer son permis provisoire valide durant 2 mois avant de récupérer son permis papier. Il avait en effet fait une demande de duplicata de permis papier, il avait perdu le sien et roulait avait la photocopie ...

[Jeanmi]

Et oui, cela ressemble fort à un bug...; puisqu'il a eu confirmation de la délivrance de son nouveau permis, il ne lui reste plus qu'à aller le chercher, il pourra le présenter pour récupérer sa carte grise puis le présenter au procureur lors de sa convocation où aucune suite ne sera donnée...

[Abracada]

Bjr

Si quelqu'un a un début de lumière sur ces questions kafkaïennes ?...

Votre ami doit demander un relevé intégral en préfecture et ensuite le mettre en ligne anonymisé sur le forum pour qu'on puisse savoir exactement de quoi il s'agit ...

Il n'est pas rare que des procédures d'invalidation du permis soient boiteuses et finalement dépourvues d'effets ... notamment pour des raisons de formes et de régularité des actes ... et des notifications ... (mauvaises adresses, etc ..)

[freddy]

En effet, demander un RII, c'est une bonne idée, je transmets, merci !

[freddy]

Suite et fin de cette curieuse affaire.
Le gars est passé devant le tribunal de police, il avait bien deux permis moto (genre le A et le A1)., Ce n'était pas de son fait, le tribunal l'a reconnu.
Erreur administrative. Il attend toujours la notification du jugement rendu le 8 janvier dernier …
A priori, une amende de 500 € et rien d'autre …
C'était donc une erreur administrative

[HAHAHA]

Bonjour
Ce forum inactif se meurt .
This inactive forum is dying.

Ai-je bien "submit"?

[freddy]

Oui et non, je crois qu'il y a eu un petit problème de mise à jour sur le serveur qui l'héberge, ça a pris un peu de temps, le Covid19 est passé par là.