Bonjour ,
J’ai été jugé pour des infractions au tribunal de police et Ils m’ont retires 6 points
J’ai fais appel à ce jugement mais j’ai quand’ meme reçu les points en moins et la lettre de
La 48si
L’appel n’est pas censé être suspensif ?
JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
Bjr
Vous êtes victime d'une erreur ...
oui, l'appel est suspensif ...Winzien a écrit : J’ai été jugé pour des infractions au tribunal de police et Ils m’ont retires 6 points
J’ai fais appel à ce jugement mais j’ai quand’ meme reçu les points en moins et la lettre de
La 48si
L’appel n’est pas censé être suspensif ?
Vous êtes victime d'une erreur ...
Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
Bonjour ,
Merci des votre réponse
Comment puis je débloquer la situation ?
La police veut rien savoir et ni la préfecture
Nous avons envoyer un courrier au ministère de l’intérieur aucune réponse aussi
Merci des votre réponse
Comment puis je débloquer la situation ?
La police veut rien savoir et ni la préfecture
Nous avons envoyer un courrier au ministère de l’intérieur aucune réponse aussi
Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
saisir le tribunal administratif comme indiqué sur la 48SIWinzien a écrit :Bonjour ,
Merci des votre réponse
Comment puis je débloquer la situation ?
La police veut rien savoir et ni la préfecture
Nous avons envoyer un courrier au ministère de l’intérieur aucune réponse aussi
Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
Bonjour,
Et un recours gracieux à la FNPC c’est possible ?
Et un recours gracieux à la FNPC c’est possible ?
Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE
Bjr
oui, mais vous dîtes que vous avez envoyé un courrier au ministère de l'intérieur donc c'est déjà fait ... donc c'est plus à faire ...Winzien a écrit : Et un recours gracieux à la FNPC c’est possible ?