JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

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Winzien
Messages : 3
Inscription : mer. juin 26, 2019 9:27 pm

JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Message par Winzien »

Bonjour ,
J’ai été jugé pour des infractions au tribunal de police et Ils m’ont retires 6 points
J’ai fais appel à ce jugement mais j’ai quand’ meme reçu les points en moins et la lettre de
La 48si
L’appel n’est pas censé être suspensif ?

Abracada
Messages : 1048
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Message par Abracada »

Bjr
Winzien a écrit : J’ai été jugé pour des infractions au tribunal de police et Ils m’ont retires 6 points
J’ai fais appel à ce jugement mais j’ai quand’ meme reçu les points en moins et la lettre de
La 48si
L’appel n’est pas censé être suspensif ?
oui, l'appel est suspensif ...
Vous êtes victime d'une erreur ...

Winzien
Messages : 3
Inscription : mer. juin 26, 2019 9:27 pm

Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Message par Winzien »

Bonjour ,
Merci des votre réponse
Comment puis je débloquer la situation ?
La police veut rien savoir et ni la préfecture
Nous avons envoyer un courrier au ministère de l’intérieur aucune réponse aussi

Abracada
Messages : 1048
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Message par Abracada »

Winzien a écrit :Bonjour ,
Merci des votre réponse
Comment puis je débloquer la situation ?
La police veut rien savoir et ni la préfecture
Nous avons envoyer un courrier au ministère de l’intérieur aucune réponse aussi
saisir le tribunal administratif comme indiqué sur la 48SI

Winzien
Messages : 3
Inscription : mer. juin 26, 2019 9:27 pm

Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Message par Winzien »

Bonjour,
Et un recours gracieux à la FNPC c’est possible ?

Abracada
Messages : 1048
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: JUGEMENT TRIBUNAL POLICE

Message par Abracada »

Bjr
Winzien a écrit : Et un recours gracieux à la FNPC c’est possible ?
oui, mais vous dîtes que vous avez envoyé un courrier au ministère de l'intérieur donc c'est déjà fait ... donc c'est plus à faire ...

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