Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour ,
J’ai été jugé pour des infractions au tribunal de police et Ils m’ont retires 6 points
J’ai fais appel à ce jugement mais j’ai quand’ meme reçu les points en moins et la lettre de
La 48si
L’appel n’est pas censé être suspensif ?

Bjr

Winzien a écrit : J’ai été jugé pour des infractions au tribunal de police et Ils m’ont retires 6 points
J’ai fais appel à ce jugement mais j’ai quand’ meme reçu les points en moins et la lettre de
La 48si
L’appel n’est pas censé être suspensif ?

oui, l'appel est suspensif ...
Vous êtes victime d'une erreur ...

Bonjour ,
Merci des votre réponse
Comment puis je débloquer la situation ?
La police veut rien savoir et ni la préfecture
Nous avons envoyer un courrier au ministère de l’intérieur aucune réponse aussi

Winzien a écrit :Bonjour ,
Merci des votre réponse
Comment puis je débloquer la situation ?
La police veut rien savoir et ni la préfecture
Nous avons envoyer un courrier au ministère de l’intérieur aucune réponse aussi

saisir le tribunal administratif comme indiqué sur la 48SI

Bonjour,
Et un recours gracieux à la FNPC c’est possible ?

Bjr

Winzien a écrit : Et un recours gracieux à la FNPC c’est possible ?

oui, mais vous dîtes que vous avez envoyé un courrier au ministère de l'intérieur donc c'est déjà fait ... donc c'est plus à faire ...