Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

J'ai commis une infraction le 6 Mars 2019 pour un excès de vitesse inférieur à 20 Km/h, la date de la contravention est le 9 Mars et je l'ai payé le 21 Mars.

En septembre, j'ai commis à nouveau une infraction le 14 Septembre 2019 pour un excès de vitesse inférieur à 20 Km/h, la date de la contravention est le 21 Septembre. Sachant que les 2 infractions sont espacées de plus de 6 mois, puis-je récupérer le point perdu du mois de Mars ? Sur ce forum, il semble que si nous réclamons dans ce sens, je pourrai le récupérer. D'après le courrier que j'ai reçu en Mai, le délai court à partir du paiement de la contravention donc le 21 Mars et je ne devais pas faire d'infraction avant le 21 Septembre. Si j'attends les 45 jours (pour avoir une infraction majoré), la date de l'infraction sera-t-elle décalée et je retrouverai mon point perdu de Mars ? Si je reconnais mon infraction en payant juste avant la fin de la période minorée (par paiement via internet), mon permis aura-t-il le temps d'être crédité de ce point perdu en Mars ?
A vous Lire

La date de la reconnaissance de l'infraction = la date de paiement de celle-ci. Si vous vous arrangez pour vous acquitter de la seconde infraction au-delà du délai de 6 mois, soit à partir du 22 septembre, le premier point perdu remontera sur votre compteur. C'est un grand classique qu'on apprend en faisant un stage.

Je vous remercie pour votre contribution. Autrement dit, je ne peux pas axer la réclamation sur les dates des infractions distantes de plus de 6 mois. Est-ce bien cela ? Si je paye la deuxième infraction, je reconnais l'infraction du 14 Septembre. Je suis donc dans un délai de 6 mois moins une semaine. Je pars pour 2 ans avec 2 points en moins.

Il me semble que le délai court entre deux dates = celle du paiement des infractions, pas celle du constat de l'infraction.

le texte dit : " 6 mois à partir de la date à laquelle la réalité de l'infraction est établie". Cette réalité = la date de paiement du PV. Ce sont ces deux dates qu'il vous faut gérer, pas les dates de constatation.

Ensuite, vous devez attendre à nouveau 6 mois pour que le dernier point perdu remonte.

Etes-vous sûr que ce sont les 2 dates de paiement que la justice calcule pour le délai ? Du coup, si je paye après le 21 Septembre, je récupère bien le point dits de "Mars" et je "repars" sur un 6 mois avec mon flash de Septembre ... Aujourd'hui un collègue m'a dit qu'il avait un ami qui était dans cette attente pour ne pas cumuler la perte de points.

C'est quelque chose qu'on apprend en faisant un stage de récupération de points.
Et qu'on retrouve en lisant les textes qui organisent la perte et la récupération de points, ce que je vous conseille de faire pour forger votre conviction.
Peut-être que d'autres avis viendront utilement conforter le mien.
Bonne journée !

Cela se confirme. Je me suis connecté sur le site service-public. https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1685.

Et sur le site https://servicespermisdeconduire.ants.gouv.fr , j'ai 12 points. Cela devrait être bon, mon point de Mars ne devrait pas être embarqué avec celui de Septembre.

Bien à vous