saisie de vehicule

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stephane50330
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saisie de vehicule

Message par stephane50330 »

bonjour
ma femme a ete arretee recemment en recidive d alcoolemie,le vehicule a ete saisi et mis en fourriere jusqu a l audience.
deux jours avant de se faire arreter elle avait creve,le vehicule a donc ete saisi avec la roue de secours montee .la roue crevee ete partie en reparation.
15 jours apres les gendarmes viennent a la maison et veulent recuperer sur demande du parquet la dite roue afin que le vehicule soit complet
ma question est ,dois je leur donner la roue?
si le vehicule ne m est pas redonne par le juge,il sera vendu au domaine....
si quelqu un a des infos...
merci

HAHAHA
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Re: saisie de vehicule

Message par HAHAHA »

Bonjour
Êtes vous co -propriétaire du véhicule ?
Ou plus usuellement le certificat d'immatriculation est -il à vos 2 noms ou monsieur et madame , ou, monsieur ou madame ?

stephane50330
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Re: saisie de vehicule

Message par stephane50330 »

la carte grise est malheureusement à son nom....

HAHAHA
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Inscription : jeu. oct. 30, 2014 3:47 pm

Re: saisie de vehicule

Message par HAHAHA »

Donc puisque délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique (L234-1 et L234-2 CR ) , avec l'accord du procureur (L325-1-1 CR ) le véhicule est immobilisé et mis en fourrière en attente de la décision judiciaire pour cette seule infraction delictuelle dont la récidive n'est pas encore constatée .
Si le tribunal constate une récidive légale le véhicule sera obligatoirement confisqué (L234-12 CR )La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ;
En outre le permis sera annulé L234-13CR

Concernant la roue ... le code de la route n'oblige pas le propriétaire d'un véhicule mis en fourrière pour confiscation éventuelle d’être en état de marche ou de satisfaire au contrôle technique .
Si vous gardez la roue , le procureur ne peut juridiquement le reprocher au propriétaire du VL .

stephane50330
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Re: saisie de vehicule

Message par stephane50330 »

bon ben je vais pas leur donner,je sais pourquoi ils veuent la recuperer,c pour vendre le vehicule au plus chere par la suite a mon avis...

angeoliver
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Re: saisie de vehicule

Message par angeoliver »

stephane50330 a écrit :bon ben je vais pas leur donner,je sais pourquoi ils veuent la recuperer,c pour vendre le vehicule au plus chere par la suite a mon avis...
Je ne sais pas si le juge va bien le prendre et si ça ne va ajouter une tâche rouge sur votre dossier.

freddy
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Re: saisie de vehicule

Message par freddy »

stephane50330 a écrit :bon ben je vais pas leur donner,je sais pourquoi ils veuent la recuperer,c pour vendre le vehicule au plus chere par la suite a mon avis...
C'est un peu naïf, comme réaction, non ? Vous pensez vraiment que ça va changer la valeur du véhicule ??? Vous pensez vraiment que c'est une bonne attitude à avoir face au problème auquel vous vous confrontez (récidive alcoolémie) ? Réfléchissez un peu mieux à vos intérêts, c'est plus prudent, non ?
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire

major
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Re: saisie de vehicule

Message par major »

stephane50330 a écrit :bonjour
15 jours apres les gendarmes viennent a la maison et veulent recuperer sur demande du parquet la dite roue afin que le vehicule soit complet
ma question est ,dois je leur donner la roue? merci
Bjr Stéphane
Les gendarmes ont’ils présenté un document provenant du Juge afin de récupérer cette roue?.
Si pas présentation de documents officiels vous n'êtes pas obligé de répondre à cette sollicitation curieuse provenant des gendarmes...

Ce véhicule pourrait éventuellement intéresser une personne proche des gendarmes serait une probable éventualité?
Parlez-en à l'avocat de votre épouse, sans être déterminant ce fait je doute ce genre de démarche de la part du Juge.

Je vous souhaite bon courage et surtout j'ai une pensée pour votre épouse ce genre de "maladie' " se soigne mais il faut du temps.
A+

stephane50330
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Re: saisie de vehicule

Message par stephane50330 »

merci major
je pense que je vais leur donner la dite roue,par contre je vais demander une trace ecrite de leur part...

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