Entreprise de livraison et infraction routière
Publié : mar. févr. 25, 2020 11:11 am
Bonjour,
Je travaillais pour une entreprise de livraison en gironde de novembre 2017 à juillet 2018 et nous nous sommes quittés en relativement mauvais terme.
Depuis j'habite les Hautes Alpes (05) et j'ai reçu au mois de janvier une amende majorée par un huissier de justice avec des frais supplémentaires (200€ environ).
Or je n'ai jamais reçu cette amende datant de début 2018 pendant mon contrat de travail ... Et je doute fortement que c’était moi le conducteur du véhicule lors de l'infraction.
Nous devions remplir un carnet de route (ou feuille de bord) pour permettre a l'entreprise de savoir qu'elle véhicule nous prenions chaque jour et a quelle heure nous commencions notre tournée.
Mes questions sont : L'entreprise est elle dans l'obligation de fournir un justificatif pour prouvé que c'est a tel ou tel conducteur qu'impute l'infraction ? Peut elle me le fournir encore au bout de 2 ans ? Et que se passe t-il si l'entreprise a perdu ce justificatif ou si l'employé ne l'a pas remis a son entreprise ?
Par avance, merci.
Victor
Je travaillais pour une entreprise de livraison en gironde de novembre 2017 à juillet 2018 et nous nous sommes quittés en relativement mauvais terme.
Depuis j'habite les Hautes Alpes (05) et j'ai reçu au mois de janvier une amende majorée par un huissier de justice avec des frais supplémentaires (200€ environ).
Or je n'ai jamais reçu cette amende datant de début 2018 pendant mon contrat de travail ... Et je doute fortement que c’était moi le conducteur du véhicule lors de l'infraction.
Nous devions remplir un carnet de route (ou feuille de bord) pour permettre a l'entreprise de savoir qu'elle véhicule nous prenions chaque jour et a quelle heure nous commencions notre tournée.
Mes questions sont : L'entreprise est elle dans l'obligation de fournir un justificatif pour prouvé que c'est a tel ou tel conducteur qu'impute l'infraction ? Peut elle me le fournir encore au bout de 2 ans ? Et que se passe t-il si l'entreprise a perdu ce justificatif ou si l'employé ne l'a pas remis a son entreprise ?
Par avance, merci.
Victor