Bonjour,
Dimanche, je me suis fair dressé un proces verbal pour ne pas avoir marqué le stop. Le gendarme m'a dit qu'il est possible d'ecrire une lettre au ministere de la justice en y joignant une photocoipe avec le timbre fiscale pour demander a cequ'il ne me soit pas retiré de point ou pas du tout . Malheureusement, je ne sais pas ou il faur ecrire exactement car ce n'est pas précisé sur le pv. Le savez vous et est ce que cela marche? Sinon combien de point sont ils retiré en moyenne pour cette infraction car je sais que ca peut aller de 1 à 4 mais ...
Merci d'avance pour vos réponses.
Demande de clémence pour un retrait de point
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Si c'est ce que vous dites le gendarme vous a raconté des balivernes.
Le ministre de la justice a bien d'autres chats à fouetter que votre verbalisation.
Vous pourriez peut-être écrire à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de la verbalisation pour solliciter une indulgence mais certainement pas le non retrait de points.
Quant à une demande d'indulgence, quel en serait le motif ?
Si c'est ce que vous dites le gendarme vous a raconté des balivernes.
Le ministre de la justice a bien d'autres chats à fouetter que votre verbalisation.
Vous pourriez peut-être écrire à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police du lieu de la verbalisation pour solliciter une indulgence mais certainement pas le non retrait de points.
Quant à une demande d'indulgence, quel en serait le motif ?
Dernière modification par Aléa le mer. mai 17, 2006 5:48 pm, modifié 1 fois.
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Toots
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Lionel996
même si la réponse ne vous convient pas "totalement" ... il ne faut pas être trop crédule 
tout le monde a une bonne raison pour essayer de "faire sauter sa prune", a minima pour ne pas perdre de points sur son permis, alors imaginez que chacun, ou même seulement 10%, se mette à écrire au Ministère de la Justice pour demander une indulgence et atténuer sa peine ...
autrement dit, pour le prix d'un timbre Poste, on vous annulerait ou atténuerait la perte de points ?
si vous voulez contester une amende, il faut exploiter les failles du système, plutôt que d'en attendre de la clémence
tout le monde a une bonne raison pour essayer de "faire sauter sa prune", a minima pour ne pas perdre de points sur son permis, alors imaginez que chacun, ou même seulement 10%, se mette à écrire au Ministère de la Justice pour demander une indulgence et atténuer sa peine ...
autrement dit, pour le prix d'un timbre Poste, on vous annulerait ou atténuerait la perte de points ?
si vous voulez contester une amende, il faut exploiter les failles du système, plutôt que d'en attendre de la clémence