Bonjour,
J'ai été controlé à 1.6 g / litre de sang lors d'un contrôle au mois de mars 2006. Je purge actuellement une suspension administrative de 3 mois et 15 jours. Je dois être jugé par ordonnance pénale, et je souhaiterais savoir si je risque une suspension supplémentaire ?
A titre indicatif, je ne suis pas récidiviste, j'ai un casier judiciare vierge, je suis commercial, et cela s'est passé le soir de mon anniversaire sans qu'un accident ou une faute au code de la route n'ai été constaté.
Par avance merci.
Cdlt
Sanctions pénales
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Le tribunal, par ordonnance pénale ou par jugement classique, va certainement prononcer une suspension. De cette dernière il faudra déduire celle que vous a infligée le préfet.
Le tribunal, par ordonnance pénale ou par jugement classique, va certainement prononcer une suspension. De cette dernière il faudra déduire celle que vous a infligée le préfet.
Dernière modification par Aléa le mar. mai 23, 2006 6:09 pm, modifié 1 fois.
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Tomasy12
Bonjour,
Attendez de recevoir l'ordonnance pénale puisque vous pensez être ainsi jugé.
Un avocat est toujours utile mais encore faut-il que l'affaire le justifie.
Si le tribunal vous condamne à 3 mois et demi de suspension vous n'aurez pas à l'effectuer puisque vous l'avez déjà subie, s'il vous condamne à plus, il faudra alors aviser.
Attendez de recevoir l'ordonnance pénale puisque vous pensez être ainsi jugé.
Un avocat est toujours utile mais encore faut-il que l'affaire le justifie.
Si le tribunal vous condamne à 3 mois et demi de suspension vous n'aurez pas à l'effectuer puisque vous l'avez déjà subie, s'il vous condamne à plus, il faudra alors aviser.