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Sanctions pénales

Publié : mar. mai 23, 2006 3:03 pm
par Tomasy12
Bonjour,

J'ai été controlé à 1.6 g / litre de sang lors d'un contrôle au mois de mars 2006. Je purge actuellement une suspension administrative de 3 mois et 15 jours. Je dois être jugé par ordonnance pénale, et je souhaiterais savoir si je risque une suspension supplémentaire ?

A titre indicatif, je ne suis pas récidiviste, j'ai un casier judiciare vierge, je suis commercial, et cela s'est passé le soir de mon anniversaire sans qu'un accident ou une faute au code de la route n'ai été constaté.

Par avance merci.

Cdlt

Publié : mar. mai 23, 2006 5:17 pm
par Aléa
Bonjour,

Le tribunal, par ordonnance pénale ou par jugement classique, va certainement prononcer une suspension. De cette dernière il faudra déduire celle que vous a infligée le préfet.

Publié : mar. mai 23, 2006 6:00 pm
par Tomasy12
Merci pour votre réponse.

Pensez vous qu'un avocat spécialisé dans l'automobile puisse obtenir si je contestais l'ordonnance pénale, une annulation de cette suspension ?

Par avance merci.

Cdlt

Publié : mar. mai 23, 2006 6:12 pm
par Aléa
Bonjour,

Attendez de recevoir l'ordonnance pénale puisque vous pensez être ainsi jugé.

Un avocat est toujours utile mais encore faut-il que l'affaire le justifie.

Si le tribunal vous condamne à 3 mois et demi de suspension vous n'aurez pas à l'effectuer puisque vous l'avez déjà subie, s'il vous condamne à plus, il faudra alors aviser.