Sanctions pénales
Publié : mar. mai 23, 2006 3:03 pm
Bonjour,
J'ai été controlé à 1.6 g / litre de sang lors d'un contrôle au mois de mars 2006. Je purge actuellement une suspension administrative de 3 mois et 15 jours. Je dois être jugé par ordonnance pénale, et je souhaiterais savoir si je risque une suspension supplémentaire ?
A titre indicatif, je ne suis pas récidiviste, j'ai un casier judiciare vierge, je suis commercial, et cela s'est passé le soir de mon anniversaire sans qu'un accident ou une faute au code de la route n'ai été constaté.
Par avance merci.
Cdlt
J'ai été controlé à 1.6 g / litre de sang lors d'un contrôle au mois de mars 2006. Je purge actuellement une suspension administrative de 3 mois et 15 jours. Je dois être jugé par ordonnance pénale, et je souhaiterais savoir si je risque une suspension supplémentaire ?
A titre indicatif, je ne suis pas récidiviste, j'ai un casier judiciare vierge, je suis commercial, et cela s'est passé le soir de mon anniversaire sans qu'un accident ou une faute au code de la route n'ai été constaté.
Par avance merci.
Cdlt