Le Constat Amiable
Publié : lun. mai 29, 2006 10:50 pm
Suite à sinistre auto, j'ai signé un constat amiable pensant que ce dernier ne représentait en rien un reconnaissance de responsabilité, et de surcroît le pensait nul, celui-ci ayant été rédigé par le frère du conducteur impliqué qui n'était pas présent sur les lieux.
(En effet, un premier constat avait été redigé mais pas signé.)
Suite à la rédaction dudit document, et une fois celui-ci signé la partie adverse à cocher la case "refus de priorité" à mon insu le temps d'un échange de mots avec une personne l'accompagnant, et ce au moment de détacher les différents volets.
Certain de pouvoir relater les faits tels que je les avais vécus au verso du constat et expliquant par courrier le problème rencontré( plus croquis), je devais avoir gain de cause.J'ajoute à cela que le véhicule du tiers était un véhicule de location et que le preneur avait souscris pour son frère qui était conducteur lors du sinistre et que bien entendu ce monsieur ne voulait pas avoir à payer de franchise.
Au lieu de ça mon assureur qui est également assureur de l'autre véhicule répond que ma responsabilité est en cause.
Y at-il un recours?
(En effet, un premier constat avait été redigé mais pas signé.)
Suite à la rédaction dudit document, et une fois celui-ci signé la partie adverse à cocher la case "refus de priorité" à mon insu le temps d'un échange de mots avec une personne l'accompagnant, et ce au moment de détacher les différents volets.
Certain de pouvoir relater les faits tels que je les avais vécus au verso du constat et expliquant par courrier le problème rencontré( plus croquis), je devais avoir gain de cause.J'ajoute à cela que le véhicule du tiers était un véhicule de location et que le preneur avait souscris pour son frère qui était conducteur lors du sinistre et que bien entendu ce monsieur ne voulait pas avoir à payer de franchise.
Au lieu de ça mon assureur qui est également assureur de l'autre véhicule répond que ma responsabilité est en cause.
Y at-il un recours?