retrait de points ou pas?

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
toon

retrait de points ou pas?

Message par toon »

bonjour
je me suis fait arreter car j'ai grillé un feu rouge ... à vélo
j'ai reconnu les faits et le policier m'a dit qu'il ne me retirait pas les 4 points d'usage...
j'ai donc payé la contravention et cette semaine j'ai reçu une notification de la prefecture de police m'indiquant que 4 points m'etaient retirés
j'ai regardé ma contravention et la case "points" n'est pas coché!
cela signifie t il que je puisse reclamer le retablissement de mes 4 points ??
y a til un courrier type pour ce genre de reclamation??

merci d'avance

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Le retrait de points n'est pas le fait de la préfecture mais du fichier central dénommé SNPC.

Au verso de la notification figure les voies de recours. Adressez une réclamation au SNPC en justifiant que vous étiez à vélo et en adressant l'avis de contravention sur lequel il n'y a pas la case de retrait de points cochée.

toon

Message par toon »

merci pour cete reponse si rapide!!!!!!!!!
j'envoie l'original?? ou une photocopie??
croyez vous que j'ai des chances de les recuperer??
le motard m'a bien dit qu'il ne me les retirai pas en plus!
merci

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Message par Aléa »

Bonjour,

Oui, vous allez les récupérer ces 4 points. Envoyez l'original en LRAR, gardez une copie.

Au préalable, vous pourriez contacter les services de l'OMP du tribunal du lieu de l'infraction et leur demander s'ils ne pouvaient, eux qui ont commis l'erreur, vous rattraper le coup.

Répondre