bonjour
je me suis fait arreter car j'ai grillé un feu rouge ... à vélo
j'ai reconnu les faits et le policier m'a dit qu'il ne me retirait pas les 4 points d'usage...
j'ai donc payé la contravention et cette semaine j'ai reçu une notification de la prefecture de police m'indiquant que 4 points m'etaient retirés
j'ai regardé ma contravention et la case "points" n'est pas coché!
cela signifie t il que je puisse reclamer le retablissement de mes 4 points ??
y a til un courrier type pour ce genre de reclamation??
merci d'avance
retrait de points ou pas?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Le retrait de points n'est pas le fait de la préfecture mais du fichier central dénommé SNPC.
Au verso de la notification figure les voies de recours. Adressez une réclamation au SNPC en justifiant que vous étiez à vélo et en adressant l'avis de contravention sur lequel il n'y a pas la case de retrait de points cochée.
Le retrait de points n'est pas le fait de la préfecture mais du fichier central dénommé SNPC.
Au verso de la notification figure les voies de recours. Adressez une réclamation au SNPC en justifiant que vous étiez à vélo et en adressant l'avis de contravention sur lequel il n'y a pas la case de retrait de points cochée.