Cumul d'infractions le même jour sur même autoroute
Publié : mar. juin 13, 2006 10:56 am
Je croyais qu'il existait une règle du code pénal cumulant les peines encourues pour une même infraction commise le même jour.
Mes deux dépassements de vitesse (3km/h) constatés sur la même autoroute le même jour à 11h44 et 13h 03 relèvent-ils bien de deux contraventions ?
Mes deux dépassements de vitesse (3km/h) constatés sur la même autoroute le même jour à 11h44 et 13h 03 relèvent-ils bien de deux contraventions ?
