Bonjour,
J'ai été flashé à 189, retenu 179 pour 130km/h limité. Me restant 7 points et mon permis m'étant indispensable,mon amie serait prete a le prendre sur elle étant donné que le radar prenait par derriere donc on ne peut me reconnaitre sur la photo.
Mais nous voudrions à tout prix éviter la suspension de permis voir meme toute peine en jouant sur le fait que l'on ne peut identifier le conducteur.
Pensez vous que le jeux en vaut la chandelle?
Merci d'avance pour vos conseils et vos reponses. J'ai besoin de vous.
Gringo
Puis-je jouer en justice sur le fait que l'on ne peut pas identifier le conducteur et que je ne sais pas qui conduisait ce soir là? Est-ce defendable juridiquement pour eviter toute suspension ou meme amende, ou bien mieu vaut-il faire passer ca sur le permis de mon amie quitte a lui payer un stage pour recuperer les 4 points? Mais comment eviter la suspension de permis pour elle?
exces de 49km/h par radar automatique par derriere
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Gringo
exces de 49km/h par radar automatique par derriere
Dernière modification par Gringo le jeu. juin 15, 2006 7:02 pm, modifié 1 fois.
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chris94
Bonjour,
Euh... pas tout à fait. En admettant que la suspension soit prévue, encore faut-il que les forces de l'ordre aient identifié le conducteur. On ne peut pas suspendre le permis du titulaire de la carte grise. Si vous n'avez pas été intercepté, soit vous allez recevoir un avis d'infraction en tant que titulaire de la CG, soit vous serez convoqué par une juridiction de proximité (gendarmerie, commissariat, juge de proximité), toujours en tant que titulaire de la CG, pour vous demander si c'était vous et, si c'était pas vous, qui c'était. Si ce n'était pas vous, la loi ne vous oblige pas à dénoncer. Il est probable que vous serez convoqué plusieurs fois pour essayer de vous le faire dire. Si vous persistez, ça finira au tribunal où le juge pourra vous "coller" l'amende maximale prévue par les textes (le titulaire de la CG est "redevable pécuniairement" de l'amende en remplacement du responsable non identifié). Sauf, bien sûr, si vous arrivez à démontrer par A plus B que vous ne pouviez être au volant.
Mais, tant que le conducteur n'est pas identifié, pas d'autre sanction possible (donc pas de retrait de point, pas de suspension du permis et pas de confiscation du véhicule).
Euh... pas tout à fait. En admettant que la suspension soit prévue, encore faut-il que les forces de l'ordre aient identifié le conducteur. On ne peut pas suspendre le permis du titulaire de la carte grise. Si vous n'avez pas été intercepté, soit vous allez recevoir un avis d'infraction en tant que titulaire de la CG, soit vous serez convoqué par une juridiction de proximité (gendarmerie, commissariat, juge de proximité), toujours en tant que titulaire de la CG, pour vous demander si c'était vous et, si c'était pas vous, qui c'était. Si ce n'était pas vous, la loi ne vous oblige pas à dénoncer. Il est probable que vous serez convoqué plusieurs fois pour essayer de vous le faire dire. Si vous persistez, ça finira au tribunal où le juge pourra vous "coller" l'amende maximale prévue par les textes (le titulaire de la CG est "redevable pécuniairement" de l'amende en remplacement du responsable non identifié). Sauf, bien sûr, si vous arrivez à démontrer par A plus B que vous ne pouviez être au volant.
Mais, tant que le conducteur n'est pas identifié, pas d'autre sanction possible (donc pas de retrait de point, pas de suspension du permis et pas de confiscation du véhicule).