un PV pour avoir mis mon enfant en sécurité???

Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
kate

un PV pour avoir mis mon enfant en sécurité???

Message par kate »

Bonjour

J'ai été arrêtée à la sortie d'une station service située sur une rocade. L'agent m'a accusé d'avoir traversé la station service pour éviter le ralentissement qui se créait sur cette rocade. Or, je suis rentrée dans cette station service pour remettre la ceinture de sécurité de ma fille de 3 ans qui s'était détachée sur la rocade. Ma priorité était de mettre ma fille en sécurité et cette station était le seul endroit sécurisé sur le moment. L'agent qui a constaté l'infraction n'est pas celui qui m'a donné le PV. Ces 2 agents n'ont rien voulu entendre, ils m'ont même répondu qu'il ne fallait pas les prendre pour des imbéciles!!! A 2 reprises, ils m'ont demandé de les suivre jusqu'à leur véhicule situé sur la voie de sortie de la station service ( j'ai refusé ). Le fait de laisser un enfant de 3 ans seul dans un véhicule situé en bord de rocade ne les pas dérangé!!! Je vais contester ce PV mais c'est ma parole contre la leur. Je suis indignée de ce comportement. Que fait-on de la sécurité de l'enfant???? Est-ce interdit de traverser une station service?

AFM
Messages : 299
Inscription : dim. août 17, 2003 7:34 pm

Message par AFM »

Bonjour,

Vous avez été verbalisée sur quelle base (article et intitulé) pour vous répondre il nous faut plus de renseignements.

kate

Message par kate »

Bonjour

Sur le PV l'agent a noté " non respect de la signalisation au sol". Il m'a dit qu'il était interdit de traverser une station service pour éviter le ralentissement qui se créait sur le périphérique. Le problème c'est qu'il ne m'a pas vu m'arrêter. Je me suis arrêtée quelques minutes pour rattacher la ceinture de sécurité de ma fille. Il ne m'a pas cru!!

Camille
Messages : 782
Inscription : ven. févr. 17, 2006 5:39 pm
Localisation : France

Message par Camille »

Bonjour,
kate a écrit : Sur le PV l'agent a noté " non respect de la signalisation au sol".
Donc, au sens strict du terme, vous n'avez pas pris un PV pour avoir mis votre enfant en sécurité mais pour "non respect de la signalisation au sol". :wink:
Peu importe d'ailleurs, dans un cas comme dans l'autre, ce n'est pas une infraction connue dans le code de la route. "non respect de la signalisation au sol" ne veut rien dire si on ne précise pas de quelle signalisation il s'agit (franchissement d'une ligne continue, stop non marqué, etc...)

kate a écrit : Il m'a dit qu'il était interdit de traverser une station service pour éviter le ralentissement qui se créait sur le périphérique.
Que ce ne soit pas un comportement très élégant, j'en conviens, mais rien dans le code ne l'interdit.
Qu'un policier tente de limiter les possibilités de "resquilles", pourquoi pas, mais encore faut-il qu"il s'appuie sur des textes existants sans inventer des infractions qui n'existent pas.

kate a écrit : Le problème c'est qu'il ne m'a pas vu m'arrêter. Je me suis arrêtée quelques minutes pour rattacher la ceinture de sécurité de ma fille.
Dans votre cas, j'aurais essayé d'obtenir des témoignages. Par exemple, celui du patron de la station qui vous a peut-être vu vous arrêter et qui ne doit pas forcément apprécier que les policiers se servent de sa station pour verbaliser... Ensuite, faire des photos du site pour montrer qu'il n'y a pas de signalisation au sol à respecter (je suppose que le PV donne l'endroit de l'infraction avec assez de précision).

Répondre