Est ce que j'ai tort ?
Publié : lun. juin 26, 2006 4:31 pm
Bonjour à tous,
Je me suis fais arréter le 31/10/05 pour un excés de vitesse - 20 km/h
entrainant 45 € d'amende et - 1 point . Lorsque l'agent veut rédiger le PV je vois que celui-ci est ennuyé et il prend un carnet qui traine dans la voiture et le rempli. Je leur demande de quelle compagnie ils appartiennent, me répondent et je repart avec mon PV. Je remarque que le PV et tamponné d'une autre brigade, et je décide de ne pas payer et de voir venir
. Je reçoi avant hier(25/06/06) une amende forfaitaire majorée de 180€
Ma question est de savoir si le tampon de l'autre brigade rempli par une autre peut-être un motif valable pour un recours ?
Je me suis fais arréter le 31/10/05 pour un excés de vitesse - 20 km/h
entrainant 45 € d'amende et - 1 point . Lorsque l'agent veut rédiger le PV je vois que celui-ci est ennuyé et il prend un carnet qui traine dans la voiture et le rempli. Je leur demande de quelle compagnie ils appartiennent, me répondent et je repart avec mon PV. Je remarque que le PV et tamponné d'une autre brigade, et je décide de ne pas payer et de voir venir


Ma question est de savoir si le tampon de l'autre brigade rempli par une autre peut-être un motif valable pour un recours ?