suspension de permis:oublié
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
suspension de permis:oublié
bonjour,en janvier 2005 j'ai commis un délit routier,j'ai été jugé en février 2006,8 mois de suspension du permis de conduire.depuis je suis toujours en possession de mon permis.je n'ai reçu aucun courrrier afin de rendre celui-ci.pourriez-vous me dire ce que je risque en conduisant et comment je doit rendre mon permis,si je dois recevoir un courrier bien spécifique,merçi d'avance pour votre aide.
suspension de permis:oublié
bonsoir,j'ai fait un refus d'obtemperer.qqqle, heures plus tard les gendarmes sont venus à mon domicile!!!!qui conduisait le véhicule etc....je trouve extravagentlre temps entre l'infraction,le temps d'être jugé,et je ne reçois aucun courrier pour me dire de rendre moin permis de conduire,j'ai vraiment besoin de vottre aide,je dois quitter le territoire pour mon trfvail et je suisd très inquiet
Bonsoir,
Jugé en février, il n'y a rien d'étonnant à ce que vous n'ayez pas été invité à restituer le permis à ce jour.
Dans la mesure où le prononcé du jugement n'a pas prévu l'exécution provisoire avec remise du permis à l'audience ou à une date précise, vous pouvez conduire et même partir à l'autre bout du monde, un jour ou l'autre vous reviendrez peut-être, non ?
Jugé en février, il n'y a rien d'étonnant à ce que vous n'ayez pas été invité à restituer le permis à ce jour.
Dans la mesure où le prononcé du jugement n'a pas prévu l'exécution provisoire avec remise du permis à l'audience ou à une date précise, vous pouvez conduire et même partir à l'autre bout du monde, un jour ou l'autre vous reviendrez peut-être, non ?