bonjour, je me permet de vous écrire pour avoir des renseignements sur mes droits en tant que chauffeur. je vous explique ma situation en Février 2005, j'ai été arrèté par la police alors que je travaillais en vérifiant les papiers de mon tracteur, les policiers ont remarqué qu'il n'était pas assuré et que le contrôle technique n'était plus valide. en conséquence ils ont donné des contravation à mon employeur mais étant le chauffeur du véhicule, l'amende a été mis à mon nom. je l'ai signalé à mon patron qui m'a dit qu'il allait tout arranger, quelque mois plus tard je reçois un courrier à mon domicile me sommant de payer les amendes que mon patron n'avait pas payait. j'ai écrit un courrier au trésor public en expliquant que je n'étais pas le propriétaire du véhicule et qu'il n'était pas question que je paie 450 euros pour une faute qui n'était pas de mon ressort. Mon patron ayant entre temps déposé le bilan, je n'ai plus entendu parlé de cette histoire. mais il y 5jours j'ai reçu un courrier me sommant de payer les amendes sous 1mois (avant le 31juillet) sinon ils viendrait me saisir. il me dise dans ce courrier que je n'ai plus de recours.
Je souhaiterais que vous m'aidiez car je ne sais pas vers qui me tourné, j'ai appélé le trésor public on m'a dit que je devais payé et que je n'avais pas le choix. je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporté en me disant ce que je pourrais faire car je ne peux me permettre de payé une tel somme.
les amendes des chauffeurs poids lourds???
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: les amendes des chauffeurs poids lourds???
Bonjour,
Compliquée, votre histoire.
Pour le reste, à partir des avis qu'on vous a remis, il faut remonter jusqu'au tribunal qui vous a condamné à payer l'amende et écrire à l'officier du ministère public pour réexpliquer votre cas. Pas sûr que ça marche.
Au point où vous en êtes, vous pouvez aussi écrire au Procureur de la République du Parquet dont vous dépendez, à votre préfet et prendre rendez-vous avec votre député lors d'une de ses permanences.
Et voir aussi du côté des associations de défense des usagers, des consultations d'avocats organisées dans votre département.
Compliquée, votre histoire.
Vu par le trésor public, c'est vrai puisqu'il n'est là que pour exécuter. Il a quand même "le choix" de vous proposer un étalement avec report de la première échéance, ce qui vous laissera un peu plus de temps. Mais il faut aller sur place pour "négocier".bdounia a écrit : j'ai appélé le trésor public on m'a dit que je devais payé et que je n'avais pas le choix.
Pour le reste, à partir des avis qu'on vous a remis, il faut remonter jusqu'au tribunal qui vous a condamné à payer l'amende et écrire à l'officier du ministère public pour réexpliquer votre cas. Pas sûr que ça marche.
Au point où vous en êtes, vous pouvez aussi écrire au Procureur de la République du Parquet dont vous dépendez, à votre préfet et prendre rendez-vous avec votre député lors d'une de ses permanences.
Et voir aussi du côté des associations de défense des usagers, des consultations d'avocats organisées dans votre département.