Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir aux membres de ce forum, voila mon fils a eu un accident de la route, il était en état d'ivresse, il a heurté une voiture remorquée à l'aide d'une corde aux environs de minuit, il n'y à pas eu de blessés, mais les occupants des autres véhicules ont agressés mon fils à plusieurs il a eu une dent de devant cassée et deux autres fêlés, ainsi que d'autres blessures moins graves.
Les gendarmes sont arrivés par la suite, il a était conduit à l'hôpital pour être soigné et subir une prise de sang, le lendemain il est aller porter plainte pour l'agression dont-il a fait l'objet.
Je suppose que sont taux d'alcoolémie était de plus de 0.80g, donc c'est un délit ma question est que risque t'il dans ce cas la, sachant qu'il n'est pas récidiviste?
Quelle est la marche à suivre pour minimiser les conséquences de sa bêtise,
L’important pour lui étant de conserver son emploi, doit-il prendre un avocat?
Le fait que les personnes avec qui il a eu l'accident étaient en infraction (remorquage d'une voiture avec une corde) atténuera t'il sa responsabilité?
Bien sur maintenant mon fils est bien ennuyé et conscient d'avoir fait une erreur grave en conduisant sa voiture dans cet état, il venait juste d'arrêter de fumer, peut être que cela a joué dans sa consommation excessive d'alcool.
Je pose beaucoups de question d'un coup, je vous remercie d'avance pour votre aide

Bonjour,

Etant donné ques les gendarmes sont intervenus et qu'il a subit une prise de sang prouvant qu'il a bu, dans ce cas là il est trés probable qu'il soit sanctionné pour ça donc conduite en état d'ivresse ...

En ce qui concerne l'agression, cela est une autre histoire et ne se mélange pas avec l'état d'ivresse de votre fils. Ce sont deux histoires différentes. Il sera sanctionné et ils seront sûrement sanctionné également pour l'avoir agressé.

Le fait qu'ils tiraient une voiture avec une une corde n'est pas une excuse pour pardonner l'étatd d'ivresse de votre fils. Ce la est leur problème avec les gendarmes à présent.

Je vous conseillerais de prendre un avocat, oui. Il sera mieu placé pour défendre votre enfant dans ce cas là.

Bon courage.

Salut, bien sur ce n'est pas pour excuser la conduite en état d'ivresse de mon fils que je mentionne le fait que la voiture qu'il a percuté etait remorqué par une corde, de nuit ce qui ne me parait pas trés prudent quand meme, mais que le fait qu'il y ai eu accident, donc une circonstance agravante pour mon fils, je pense que l'alcoolémique d'une personne impliquée dans un accident, n'excuse pas les fautes ou imprudences de la partie adverse.
Merci pour votre réponse

Si votre fils avait évité l'accrochage, il n'y aurait rien eu je pense ... Les gendarmes ne seraient jamais venu constaté son alcoolémie, ni la bagarre... Mais je pense quand même que l'accrochage est dû à l'alcoolémie...

Le fait que ça soit dangereux de remorquer avec une corde ça c'est autre chose et je suis sûr que les gendarmes se chargeront de leur travail pour cela ...
Mais ils ne mélangeront sûrement pas la corde et l'alcool dans le même PV ...

Salutations.

Bonjour,

jcr26 a écrit : je pense que l'alcoolémique d'une personne impliquée dans un accident, n'excuse pas les fautes ou imprudences de la partie adverse.
Merci pour votre réponse

Désolé, mais j'ai bien peur que ça ne passe pas. On peut même dire que les fautes et les imprudences de la partie adverse n'excusent pas l'alcoolémie de votre fils. Et c'est bien parce qu'il était en état d'ivresse (du moins on peut le supposer) qu'il a percuté l'autre véhicule, peu importe, comme le dit Chris, que ce véhicule ait été tiré par une corde ou un autre procédé ou qu'il avançait lentement par se propres moyens, sauf à démontrer que ce véhicule zigzagait de manière imprévisible ou qu'il n'était pas correctement éclairé ou quelque chose qui a provoqué ou aidé à provoquer objectivement la collision.
Le fait qu'il y ait eu altercation par la suite est un autre problème qui se règlera séparément mais qui n'atténuera en rien la responsabilité de votre fils.
On ne peut pas "mélanger" trois ou quatre infractions concommitantes mais en réalité indépendantes les unes des autres, au sens des juges.

Encore une fois bien sur que cela ne saurait excuser la conduite en état d'ivresse de mon fils, mais si mon fils a heurté la voiture tractée et non pas c'elle qui remorquée (un gros 4x4) c'est que la voiture tractée empiété sur la partie gauche de la chaussé effectivement, elle n'était pas très visible mais pour le prouver il faut avoir des témoins, je pense que cet d'accident serait peut être arrivé même à une personne qui n'avait rien bue, mais bon c'est ainsi, maintenant il faut essayer de faire en sorte que les conséquences de ne soient pas trop graves pour mon fils surtout qu'il ne perde pas son emploi.

Bonjour,

A mon avis, un avocat ne sera pas inutile.

Les articles du code qui suivent sont à considérer comme le maximum de ce que votre fils risque, mais ces peines ne sont pas automatiques ou inéluctables (mais ça dépendra de la situation personnelle de votre fils, de l'habileté de l'avocat et surtout.... du bon vouloir du juge)


Article L234-1
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.
III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.
[c'est-à-dire 6. Donc si permis probatoire, permis annulé]

Article L234-2
I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;
3º La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance nº 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;
4º La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;
5º L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
6º L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.

"encourt" signifie "au bon vouloir du juge.

Et, malheureusement, on n'est pas là dans le cas d'une récidive.

Article L234-12
I. - Toute personne coupable, en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, de l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8 encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire, les dispositions de l'article L. 325-9 étant alors applicables, le cas échéant, au créancier gagiste ;
2º L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
II. (Paragraphe abrogé).
III. - Le fait de détruire, détourner ou tenter de détruire ou de détourner un véhicule confisqué en application des dispositions du présent article est puni des peines prévues par l'article 434-41 du code pénal.

Article L234-13
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.

"de plein droit" signifie "automatique" et plus selon le bon vouloir du juge.

Heureusement il n'est pas récidiviste, ni jeune conducteur, reste plus qu'a attendre le passage au tribunal les gendarmes parlé de deux mois, c'est long mon fils voudrait etre fixé sur son sort rapidement.

Bonsoir,

jcr26 a écrit :Heureusement il n'est pas récidiviste, ni jeune conducteur, reste plus qu'a attendre le passage au tribunal les gendarmes parlé de deux mois, c'est long mon fils voudrait etre fixé sur son sort rapidement.

J'ai un peu peur qu'il ne faille s'armer de patience. L'avantage, c'est que ça laisse le temps de bien préparer sa défense...
Par ailleurs, vous ne parlez pas de suspension provisoire administrative. Les gendarmes lui ont laissé son permis ?

Oui il a toujours son permis pour le moment, ils lui on dit qu'il serait convoqué dans 2 mois au tribunal