Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je vous explique mon problème:

MOTO, radar automatique de dos, contravention de classe 5.

Enfin, avant d'aller plus loin, j'imagine que c'est celà, car j'ai prêté ma moto a un amis qui m'a dit s'etre fait flasher, il doit y'avoir 1 mois et demi de celà... et que hier, j'ai reçu une convocation à la gendarmerie...
N'étant pas un délinquant, je ne vois que celà, et j'ai lu dans ce forum qu'ils convoquaient que pour une contravention de classe 5... donc je pense être en plein dedans.

Bon, vous vous imaginez bien que je n'ai nullement l'intention de dénoncer mon ami qui a besoin de son permis pour son travail, qui a une femme et des enfants... mais à qui j'en veux quand même un peu !... malgré tout celà, je ne vais pas le dénnoncer et rennoncer à notre amitié.

Alors venons en à ma demande... je suis convoqué sous peu à la gendarmerie... je vais bien entendu dire que ce n'était pas moi au guidon... je doute qu'il y'ait une photo exploitable... et dans tous les cas, même si mon ami fait la même corpulence que moi... un motard avec un casque, un blouson et des gants, bah ressemble à un autre motard !

j'hésite entre 2 versions:

1/ ce n'est pas moi... je ne me rappelle pas à qui je l'ai prêté (déjà que je me souviens difficilement ce que je mange la veille). je coche le cas 3, apparement il n'ya pas de consignation pour cette classe d'amende.... et j'attend la suite.

2/ ce n'est pas moi, je sais qui c'est mais je veux pas le dire ! je coche le cas 3 et j'attend.



j'hésite vraiment car dans le scénario 1, à part qu'ils puissent me dire de mieux réfléchir... et d'encore réflchir... bah si je dis toujours : "je suis désole je me souviens pas" et bah ils pourront rien faire. Mais dans le scénario 2, ils pourront tenter de m'intimider... et me garder en garde à vue... ou bien venir chez moi, me harceler... tout ca parce que je joue au malin en les narguant que je sais qui c'est !


Voilà mon problème, je paierai l'amende... mon ami me remboursera, ce n'est pas un soucis... et je suis prêt pour lui à faire des visites dans les tribunaux.

je tiens à préciser que j'ai lu le topic:

http://www.auto-evasion.com/forums/view ... 84_20.html

que je pense avoir tout compris, et que dans mon cas... si je dis que je ne suis pas le conducteur (non identifiable... ca c'est sur à 100 % ), que je coche le cas 3, et que je ne dénnonce pas... j'aurais une amende jusqu'à 1500 € mais ni points en moins, ni retrait ?

car j'avoue que ca me ferait mal d'endosser le retrait à la place de quelqu'un d'autre...

et si dans le pire des cas.. les tribunaux administratifs forcent un retrait... genre je me trompe de tas de dossier et on lui retire son permis même s'il a dit qu'il n'était pas le conducteur... quels sont mes recours ?

que dois-je faire exactement quand je serais à la gendarmerie à ma convocation ?

Merci d'avance,

Robert

Bonsoir,

Difficile comme histoire, car si vous êtes convoqué à la gendarmerie c'est qu'il va y avoir interrogatoire et les gendarmes sont moins cool que la police question vitesse et permis !

Le fait que votre ami ait fait cet excès de vitesse, c'est normalement lui le responsable de tout donc suspension et contravention + comparution. Si vous ne dénoncez pas cette personne ça sera vous le responsable de tout !

Si maintenant vous dites que vous ne saviez pas à qui vous l'avez prêté ce jour là... je pense que ça sera pire, car cette hypothèse là ils l'ont déjà entendu et réentendu des Centaines de fois ! Et ils sauront que vous leur cachez quelque chose et se pencheront sur le fait que c'était bien vous mais que vous voulez pas vous dénoncer !

Vous êtes maître de votre véhicule ou votre moto et si il vous appartient, vous êtes censé d'aprés la loi savoir à qui vous l'avez prêté ...
De plus, l'histoire de l'assurance va rentrer en jeu je crois, et si ce n'était pas vous, la personne inconnue à qui vous l'avez prêté était-elle assurée ??? (type de question qu'ils pourraient vous demander ?)

Ils peuvent vous dire qu'en plus de ne pas savoir à qui vous prêtez votre engin, vous mettez la vie d'autrui en danger à savoir si il est assuré ou non ...

Vous nous dites que c'est une contravention de 5eme classe donc je crois excès de vitesse de plus de 50km/h comme dans mon cas. Je ne pense pas que ça s'arrêterait à un payement et ensuite basta. Moi dans mon cas je vais être convoqué au tribunal de police prochainement aprés ma suspension de 4 mois pour 194km/h retenu. Vous ne savez même pas à combien il roulait votre ami, là est encore un problème...
Une contravention de classe 5 est considéré comme grave dans ce code de la route et si les gendarmes lachent l'affaire vous aurez de la chance !

Conclusion, à vous de decider de ce qui sera mieu pour vous ... pour vous surtout !

Merci quand même de ta réponse Chris94...

c'est malheureux ce qu'il t'est arrivé...

mais dans mon cas... vu qu'il n'ya pas interception... dur dur de prouver qui conduisait...

et ssans preuve du contraire... en france, lorsque nous ne sommes pas coupables... nous sommes innocents..

donc, j'imagine que les gendarmes sont là pour me questionner... sur les faits etc etc... mais après ils transmettront mon dossier au tribunal administratif qui tranchera !

pour ma part, je sais bien que mon ami est coupable... mais je ne me vois pas le dénnoncer ! j'imagine qu'en compensation ils vont me donner une amende plus que conséquente... mais lorsque nous ne voulons pas dénnoncer, ou ne savons pas qui dénnoncer... et bien ils n'ont pas d'autre solution.

voilà... j'attendais plutot une réponse d'Aléa ou Camille...

car toi, tu as l'air de l'avoir mauvaise....

si j'ai bien interprêté les lois... je serais responsable du paiement de l'amende en tant que titulaire de la CG ! là s'arrête l'affaire... les points et le retrait ne pouvant s'effectuer sur ce même titulaire s'il nie etre le conducteur... et il n'a aucune obligation de dénnoncer !

encore désolé pour toi Chris... mais évite de donner des informations non fondées ! lis le lien que j'ai mis dans mon précédent post... et je ne pense pas m'etre fourvoyé.

quand au sujet de l'assurance... tu as fumé quoi ? à partir du moment ou le véhicule est assuré... n'importe qui peut rouler !!!! (à contdition d'avoir le permis) mais... comme par exemple mon assurance, cette personne non assurée comme conducteur aura une franchise plus importante !
c'est pas le conducteur qu'on assure, mais les dommages que pourraient causer le véhicule


Robert

P.S. même s'ils l'ont entendu des centaines de fois... la loi reste la loi, qu'elle soit bonne ou mauvaise

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous ne "cochez aucune case", vous êtes convoqué à la gendarmerie. Compte tenu des circonstances de l'infraction, vous n'êtes convoqué, pour le moment, qu'en tant que titulaire de la carte grise. Et ils veulent savoir si c'est vous ou pas vous. Le flash de dos, a fortiori, un motard casqué, ne leur permet pas de vous identifier (vous éviterez quand même de vous présenter à eux dans votre "harnachement" habituel... ).
Si j'ai bien compris aussi, ce n'est réellement pas vous. Déjà, c'est un plus. Vous ne serez pas obligé de mentir quand vous direz que ce n'est pas vous. Si vous aviez quelques éléments de preuve, ce serait un plus aussi.
Partant de là, n'ayant pas avoué, ils vont bien évidemment tenter de vous faire dire qui c'est, avec tous les moyens dont ils disposent ("vous protégez un assassin en puissance", "si demain il écrase un enfant, vous vous rendez compte",etc, etc). Par contre, il ne peuvent pas exercer sur vous des "représailles" (garde à vue, confiscation du véhicule, confiscation du permis).
Bref, dire "je ne me souviens pas qui c'est" ou pire "je ne veux pas vous dire qui c'est" n'est pas une situation très commode.
A vous de trouver l'explication qui va bien...
Par exemple, que vous envisagiez de revendre votre moto, que du coup, vous aviez réuni quelques copains intéressés et qu'ils l'ont essayée à tour de rôle après les avoir équipés chacun leur tour de votre blouson et de votre casque (bien entendu, vous n'avez noté scrupuleusement les horaires respectifs...).
Ou, que ce jour-là, vous n'en aviez pas besoin, que vous avez laissé les clés sur le guéridon en clâmant à la cantonnade que si quelqu'un de la famille voulait s'en servir ce jour-là, il avait "quartier libre". Qiuand vous êtes revenu le soir, votre copagne vous a dit s'en être servie, votre fils aussi et le copain de votre fille également... Aujourd'hui qu'il a "infraction", plus personne ne se souvient... Quoi vous dire ?

Pour le sujet de l'assurance, je suppose que vous n'avez pas un contrat de type "conduite exclusive" et que le cas des "conducteurs occasionnels" y est prévu. De toute façon, ça ne regarde pas les gendarmes. Ce n'est pas parce que vous vous mettriez en infraction à votre contrat d'assurance en prêtant votre moto que ça prouverait de facto que vous ne l'avez pas fait.

En résumé, tant que vous ne dénoncez pas mais que vous ne pouvez pas prouver que ce n'était pas vous par un autre moyen, vous ferez un petit tour au tribunal qui risque de vous coller l'amende maximum. Mais, pas d'autre sanction. Pas de perte de points. En tant que titulaire de la carte grise, vous est seulement "redevable pécuniairement" en remplacement du responsable réel - puisqu'il n'est pas identifié -, sans plus.

Si, en plus, vous arriviez à prouver par A+B par des témoignages irréfutables - donc, pas votre compagne ou votre mère- ou par impossibilité mathématique - vous aviez les 2 jambes dans le plâtre ou vous étiez déjà en cellule de dégrisement au commissariat de Chambéry (remarquez que, dans ce cas, ce sont les agents eux-mêmes qui vous serviront de témoins...)- que ce n'était pas vous, même sans dénoncer, c'est rien de rien, même pas l'amende.

Dans un cas comme dans l'autre, les gendarmes "insisteront" pour répondre à la question "c'était qui ?". Surtout vu la hauteur de l'infraction...

Ah!!!!

Merci Camille, je savais que je pouvais compter sur quelqu'un d'éclairé... qui maitrise un tant soit peu les lois !

Pour ce qui est de l'idée de la réunion collective, j'abonde en votre sens ! en fait, je ne peux pas dire que c'était pour la revendre... vu que je l'avais achetée 3 semaines auparavant mais dire que je l'ai faite essayer à plein d'amis différents pour leur demander ce qu'ils en pensaient... est une Excellente idée !

dans tous les cas, pour leur prouver ma bonne foie, je vais leur demander la photo... espérant reconnaitre quelqu'un... car j e n'ai pas envie de payer l'amende !

et malheureusement, je ne reconnais personne... il risque de n'y avoir qu'une photo du cul de la moto... dela personne et le molet droit... ca va faire un peu léger ! et au pire... le dos avec un blouson des gants et un casque ! qui en plus serait mon casque de prêt... et non mon casque perso... mais ca ils s'en foutent ! d'ailleurs même le blouson ne sera pas le mien... mais celui de prêt, car je ne prête jamais mon cuir, mais un textile moto.

Dans tous les cas, merci de me confirmer qu'ils ne peuvent pas faire de garde à vue ou prendre mon permis... ils m'ont convoqué avec... mais je viendrais sans... je vais y aller à pieds... et je décalle le RDV histoire qu'ils n'aient qu'une heure pour m'interroger.

Comment se passe la procédure ? dans un premier temps le gendarme va prendre ma déposition... je vais cocher le cas 3... il n'y aura pas de consignation ? (merci de confirmer) je leur dit que ce n'est pas moi, mais que je ne sais pas exactement qui c'est !

En plus c'est un radar que je connais super bien ! je suis pas assez stupide pour me faire flasher à haute vitesse à un radar que je croise maintes et maintes fois dans l'année ! par contre, mes amis qui viennent d'une autre région n'ont peut etre pas fait attention au panneau

En plus en disant ca, je ne ment pas... c'est ce qui me plait !

ensuite... ce sera convocation au tribunal administratif .... est-ce obligatoire d'y aller ? est-ce que j'aurais des dossiers à apporter ? des preuves ? moi, je ne peux rien prouver... car à part dire que je dormais... morphée ne se souviendra probablement pas de moi.

J'imagine que mon dossier va trainer.. que je serais convoqué un paquet de fois... et qu'au bout d'un moment, ils vont quadrupler l'amende et m'innocenter...

Merci d'avance pour les infos camille.

Bien à vous,

Robert

...

oui chris94,

Je me doute bien qu'ils ne lacheront pas l'affaire comme ca... mais j'imagine aussi qu'ils n'ont pas que celà à faire que de poursuivre un fantome... si je ne me souviens plus de qui c'est... que peuvent-ils faire ? à part me demander de réfléchir encore plus... et que je leur redonne cette version !

une question en plus... ils ne peuvent pas me garder en garde à vue... mais j'imagine qu'ils peuvent me poser des questions pendant de longues heures ???? non ??? ou bien si je trouve ca trop long... genre le gars fait trainer pour que je cede... je peux partir, étant dans mon droit, ils ne doivent pas avoir le pouvoir de me séquestrer ? je ne serais coupable que d'être titulaire de la Carte grise !
J'imagine aussi qu'ils vont chercher à me faire signer une attestation sur l'honneur que ce n'est pas moi ? bah, ca ne me dérange pas !

Enfin voilà pour celà... j'aimerais juste connaitre la procédure qu'ils vont me faire suivre .... et je me doute qu'ils vont essayer de me forcer la main... il y'aurait eu un accident, des blessés ou un mort, il est clair que j'aurais dénoncé... mais dans de telles circonstances... je ne pourrais pas. Même si je le répère, je ne cautionne pas de tels actes !

merci,

Robert

Je suis passé ce matin à la gendarmerie pour voir la raison de la convocation, ils me convoquaient bien pour l'exces de vitesse de mon ami. j'ai déclaré la chose suivante:

Nous entendons la personne dénommée ci-dessus qui déclare:
-- je me présente ce jour au bureau de votre unité suite à votre convocation. je vous confirme que je suis bien le propriétaire du véhicule MTT2 marque HONDA immatriculé ******.
Ce véhicule a été flashé en excès de vitesse le ** **** ****** à *** **** ***** sur l'autoroute *** à ****** sens de circulation ***** ******.
La vitesse enregistrée est de 173 km/h après opondération alors que la vitesse imposée à cet endroit est de 110 km/h.
--vous me présentez la photo, je ne me reconnais pas sur les clichés, en plus la plaque n'est pas visible. Je ne vois pas que c'est ma moto.
-- Ce n'est pas moi qui conduisait la moto ce jour là. Je prête réculièrement ma moto à plusieurs personnes. je ne peux vous donner l'identité du conducteur ce jour là. D'ailleurs je réclame si possible la photo couleur.
-- Je vais essayer de retrouver la personne qui conduisait au moment des faits. mais je pense que cela va etre difficile.
-- Si je retrouve le conducteur, il viendra vous voir à la brigade de ******* avant le dimanche 9 juillet 2006.
-- Pour moi, je ne suis pas le conducteur, je connais bien cette route, l'emplacement des radars fixes, il faudrait etre fou pour rouler à cette vitesse devant ce radar qui et à côté de chez moi.
-- Je vous donne copie de mon permis de conduire ainsi que la carte grise de la moto, je n'ai rien d'autre à ajouter, je désire avoir une copie de mon audition.
-- le --- à ---- lecture faite par moi des renseignements d'état civil et de la déclaration cui dessus, j'y persiste et n'ai rien à y changer, à y ajouter ou à y retrancher.

en réalité il y'a 2 photos dans mon dossier... 1 avec un gros flash, sur laquelle on distingue vaguement un échappement, une plaque d'immat lumineuse donc inexploitable, et les bandes de réflexion du casque... on ne voit pas que c'est ma moto. La deuxieme photo est noire, sauf un carré de 2 mm sur 3 mm (oui des millimetres) dans lequel on distingue ds caractères, mais malgré mes 12 dixiemes à chaque oeil je ne reconnais pas ma plaque.

par conséquent je leur ai fait marqué que je ne reconnaissais pas mon véhicule, qu'il etait impossible que je me sois fait flasher sur un radar que je connais à cette vitesse, que je prete régulièrement ma moto et que je vais faire ce que je peux pour trouver le terroriste.

ai-je bien fait ? ma seconde étape va etre d'appeller rennes pour demander la photo couleur...

le gendarme m'a dit qu'il n'y avait aucun doute que ca soit ma moto, car ils devaient avoir zoomé afin d'identifier la plaque... ont-ils le droit ? un zoom sur du numérique n'est pas d'une qualité irréprochable... n'auraient -il pas pu interpréter la plaque ?

voilà que doi-je faire maintenant ?

Merci d'avance à vous Aléa et Camille

Robert - qui pensait que les gendarmes allaient lui donner des coups de botins, mais ils ont été très concilliant

P.S. pour info y'en a un qui m'a dit que je prendrais tout à la place du fautif... j'imagine qu'il a tort, d'apres mles post précédents, d'ailleurs je l'espere...
mais là vu la pietre qualité de la photo, je me demande si je ne peux pas échapper à l'amende en plus ?

Demandez à Camille ...

Merci chris94,

J'espere ne pas vous avoir vexé au travers de mes précédents post... ce n'en etait nullement l'intention. J'ai l'impression que vous avez envie de mettre tout le monde dans la même situation que vous. Pour mon cas, mon ami n'a pas été intercepté... je ne vois pas pourquoi le dénnoncer, si je peux faire autrement...

et aux vues des lois, n'étant pas le conducteur, je ne serais condamné qu'en tant que propriétaire de la CG... je sais bien aussi qu'un excès de ce niveau sera long a défendre... et qu'ils vont essayer de me faire dénnoncer quelqu'un... mais je leur ai d'ores et déjà dit que je prêtai régulièrement mon véhicule, c'est suffisant pour me couvrir !

Je paierai l'amende, point barre.... après je m'arrangerai avec mon ami.

sur ce forum, j'ai vu plusieurs post dans ce sens... lorsque l'on conteste, on n'a pas de retrait de permis, ni de points en moins... ils ne peuvent rien faire !

par contre dans mon cas, les photos sont inexploitables.... même avec la meilleur volonté du monde, celles qu'ils m'ont montré ne prouvent rien ! la plaque d'immat fait 2 mm sur 3 et est illisible à l'oeil humain... j'imagine qu'en zoomant, on ne doit qu'on ne doit tout juste distinguer vaguement une plaque.... après on pioche au pif par rapport aux ressemblances de la moto dans le département.

devant le juge, il n'aura que la plaque où l'on ne voit rien ! je me demande comment il pourra justifier de verbaliser le propriétaire d'un véhicule dont on n'a pas de preuve...

mais bon, l'amende n'est pas un problème... le soucis serait le retrait de points...

c'est à cela que je demande à Aléa et Camille ce qu'il faut que je monte comme dossier ? que je fasse la demande de la photo ? ou bien je laise courir ?