radar caché... autorisé ?

crisbuf · Message par **crisbuf** » sam. juil. 08, 2006 1:14 pm

arrete pour exces de vitesse par motard (85 au lieu de 50), radar completement cache dans bosquet d arbres, pas de signalisation de l existence de radar... c'est autorisé ? j'ai 3 jours pour payer l'amende minorée... dois je le faire ? merci

gedeon25 · Message par **gedeon25** » ven. juil. 14, 2006 9:29 pm

je crois malheureusement que le fait qu'un radar soit caché ou non, n'autorise pas de rouler à 85 au lieu de 50 (attention je ne juge pas, j'argumente...)

aujourd'hui les radars n'ont plus à être signalé ni quoi que ce soit... les directives sont plutôt claires... tout est bon !

désolé d'arriver un peu tard,j'espère que tu as payé, il n'y a pas grand chose d'autre à faire dans ce cas... tu as quoi en main ce jour? un pv? 85 c'est vitesse mesurée ou vitesse corrigée? quel type de radar? date de derniere inspection?

GeD

crisbuf · Message par **crisbuf** » ven. juil. 14, 2006 10:14 pm

merci d avoir repondu.
désolé, l argumentation est hors sujet.
notation :un pv, 85 vitesse corrigée, date bonne, radar fixe. (?) c est pas un mobile (motard)
j'ai payé.

gedeon25 a écrit :je crois malheureusement que le fait qu'un radar soit caché ou non, n'autorise pas de rouler à 85 au lieu de 50 (attention je ne juge pas, j'argumente...)

aujourd'hui les radars n'ont plus à être signalé ni quoi que ce soit... les directives sont plutôt claires... tout est bon !

désolé d'arriver un peu tard,j'espère que tu as payé, il n'y a pas grand chose d'autre à faire dans ce cas... tu as quoi en main ce jour? un pv? 85 c'est vitesse mesurée ou vitesse corrigée? quel type de radar? date de derniere inspection?

GeD

gedeon25 · Message par **gedeon25** » ven. juil. 14, 2006 10:47 pm

un radar posé sur une moto qui est à l'arret est consideré comme un radar fixe...

un radar mobile est un radar embarqué dans un coffre de voiture et qui effectue des controles en mouvement.

GeD

Camille · Message par **Camille** » mer. juil. 19, 2006 7:47 am

Bonjour,
je confirme.
Un radar est considéré comme fixe s'il est à l'arrêt au moment où il flashe, même s'il est "embarqué" dans un véhicule, lui-même à l'arrêt.
L'obligation de signaler l'existence d'un radar est une légende urbaine. Ce n'est pas parce qu'il avait été décidé de signaler spécifiquement les radars fixes automatiques (les "grosses boîboîtes plantées au bord des routes") que ça deviendrait une obligation légale, a fortiori pour les autres radars.
Le fait qu'il soit caché dans un bosquet n'est, évidemment, pas non plus illégal. C'est une autre légende urbaine qui voudrait que les radars soient obligatoirement placés bien en évidence, de manière à ce que les contrevenants éventuels puissent les voir à l'avance. Comme on dit "faut pas rêver" !
Donc, pour crisbuf, la solution la plus simple était de passer à la caisse...
Surtout si PV signé.
Restera, éventuellement, à bien vérifier s'il a été correctement informé de son retrait de points...

crisbuf · Message par **crisbuf** » jeu. juil. 20, 2006 8:58 pm

en fait c etait pas un radar mais jumelles/photo (?).. pour la petite histoire les flics se sont jeté devant la voiture.. sur la route.. j ai failli les ecraser !! mais faut rien leur dire à ces gens... meme pas des gens.
pour le retrait de points le OUI est coché... c tout. je sais pas combien...

Camille a écrit :Bonjour,
je confirme.
Un radar est considéré comme fixe s'il est à l'arrêt au moment où il flashe, même s'il est "embarqué" dans un véhicule, lui-même à l'arrêt.
L'obligation de signaler l'existence d'un radar est une légende urbaine. Ce n'est pas parce qu'il avait été décidé de signaler spécifiquement les radars fixes automatiques (les "grosses boîboîtes plantées au bord des routes") que ça deviendrait une obligation légale, a fortiori pour les autres radars.
Le fait qu'il soit caché dans un bosquet n'est, évidemment, pas non plus illégal. C'est une autre légende urbaine qui voudrait que les radars soient obligatoirement placés bien en évidence, de manière à ce que les contrevenants éventuels puissent les voir à l'avance. Comme on dit "faut pas rêver" !
Donc, pour crisbuf, la solution la plus simple était de passer à la caisse...
Surtout si PV signé.
Restera, éventuellement, à bien vérifier s'il a été correctement informé de son retrait de points...

gedeon25 · Message par **gedeon25** » ven. juil. 21, 2006 11:13 am

concernant le "OUI" sur le PV, est ce que à coté de la case il est préimprimé un "OUI" ou un "Pts" et qu'est il écrit derriere? les nouveaus imprimés sont conforme et ne doivent mentionner que le OUI, il y a une possible contestation ulterieure des points si et seulement si il est indiqué sur le formulaire que la case retrait de point doit comporter le nombre de points qui seront retirés... et qu'a la place tu ai le fameux "oui".
relis les annotations et tu devrais trouver de toi meme si c'est un "OUI" ou un Nombre qui doit etre mis dans la case...

GeD

Camille · Message par **Camille** » sam. juil. 22, 2006 4:10 pm

Bonjour,

gedeon25 a écrit :concernant le "OUI" sur le PV, est ce que à coté de la case il est préimprimé un "OUI" ou un "Pts" et qu'est il écrit derriere? les nouveaus imprimés sont conforme et ne doivent mentionner que le OUI, il y a une possible contestation ulterieure des points si et seulement si il est indiqué sur le formulaire que la case retrait de point doit comporter le nombre de points qui seront retirés... et qu'a la place tu ai le fameux "oui".
relis les annotations et tu devrais trouver de toi meme si c'est un "OUI" ou un Nombre qui doit etre mis dans la case...

GeD

Encore que stricto sensu, ça n'empêcherait pas forcément la contestation, mais à condition d'aller éventuellement jusqu'au tribunal administratif. Certains tribunaux semblent considérer que peu importe que ce soit écrit OUI ou PTS, c'est bien du nombre de points dont le justiciable devait être informé (sauf, peut-être, pour 1 point...).

crisbuf · Message par **crisbuf** » jeu. juil. 27, 2006 8:52 pm

aucune note a propos du nombre de points.... mais comme j'ai payé... quelle procédure pour se faire rembourser ?

Camille a écrit :Bonjour,
gedeon25 a écrit :concernant le "OUI" sur le PV, est ce que à coté de la case il est préimprimé un "OUI" ou un "Pts" et qu'est il écrit derriere? les nouveaus imprimés sont conforme et ne doivent mentionner que le OUI, il y a une possible contestation ulterieure des points si et seulement si il est indiqué sur le formulaire que la case retrait de point doit comporter le nombre de points qui seront retirés... et qu'a la place tu ai le fameux "oui".
relis les annotations et tu devrais trouver de toi meme si c'est un "OUI" ou un Nombre qui doit etre mis dans la case...

GeD
Encore que stricto sensu, ça n'empêcherait pas forcément la contestation, mais à condition d'aller éventuellement jusqu'au tribunal administratif. Certains tribunaux semblent considérer que peu importe que ce soit écrit OUI ou PTS, c'est bien du nombre de points dont le justiciable devait être informé (sauf, peut-être, pour 1 point...).

Camille · Message par **Camille** » ven. juil. 28, 2006 9:51 am

Bonjour,
Pour se faire rembourser de quoi ? Votre amende est apparemment tout ce qu'il y a de plus régulière.
D'ailleurs, pas bien compris

crisbuf a écrit : désolé, l argumentation est hors sujet.

en réponse à gedeon.