Forum d'Entraide Auto-Moto

Publié : **lun. juil. 17, 2006 5:38 pm**

bonjour,
y a t il une amnestie pour une prune de 11 euros "non presentation du permis de conduire" ?
amende prise le 13 /07/06
merci

Publié : **lun. juil. 17, 2006 8:11 pm**

Bonjour,

Pour savoir il faut attendre 2007, à moins qu'il y ait des élections présidentielles anticipées

Faut pas confondre avec la grâce présidentielle du 14 juillet qui constitue à accorder des remises de peine de prison pour certains délits.

Publié : **dim. juil. 23, 2006 4:38 pm**

oui mais si pour 11 euros, il attend l'année prochaine , si y'a pas d'amnistie ca va couter bien cher....
enfin chacun son porte monnaie....