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PV STATIONNEMENT

Publié : mer. juil. 19, 2006 11:33 am
par rem
bonjour,
j'ai été verbalisé pour stationnement genant devant une entrée carrossable (garage miyoyen à mon domicile).Le garage est situé sur la place X, hors le lieu de l'infraction repris sur le PV indique le numero de mon domicile ( rue Y) .
Puis je contester le PV?
Bonne journée :)

réponse

Publié : mer. juil. 19, 2006 8:48 pm
par scoubidou
Tel que formulé, la réponse est oui. L'OMP classera sans suite votre PV si vous laissez clairement apparaître qu'il y a une erreur sur le lieu de l'infraction, par un relevé cadastral, par exemple.

Publié : sam. juil. 22, 2006 2:10 pm
par rem
MERCI