Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour à tous,

lu dans un magasine automobile, il n' y a aucune indication d'unité de mesure indiqué sur les panneaux de limitation de vitesse donc en ville c'est 50 sans unité de mesure. or sur le site du gouvernement (www.industrie.gouv.fr/metro/aquoisert/si.htm) selon le decret n°65-501 du 3 mai 1961 modifié et toujours d'actualité définit comme unite de vitesse légale en france celle du système internationnal, soit le metre par seconde.

Donc si j'applique la loi, j'ai le droit de rouler au maximum à 180 km/h en ville

Vous les juristes, qu'en pensez vous ?

car la loi c'est la loi

merci d'avance de vos remarques

Je ne suis ni juriste ni Avocat; cependant, il est communément admis que les limitations de vitesse telles qu'indiquées sur les panneaux sont à comprendre en kilométre par heure.
Si un jour, un contrevenant souleve cette problématique devant une juridiction, je suis loin d'être certain qu'il emporterait la conviction des juges.

Bonjour,

yoann77 a écrit : car la loi c'est la loi

Parfaitement exact !
Et très content (je ne serai sûrement pas le seul) de voir enfin quelqu'un décidé à appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi et qui ne cherche pas à trouver des prétextes bidons pour la contourner.

Donc appliquons la loi dans toute sa rigueur !


Sauf que...
dans le cas qui nous occupe, la loi s'appelle du nom barbare de "Code de la Route".

Il se trouve qu'en plus, à moins que vous n'ayez eu votre permis dans une pochette surprise, c'est un des rares cas civils et non professionnels où ceux qui sont concernés sont tenus de suivre une formation précise sur ledit code en question.

Il se trouve qu'en plus, c'est un des rares cas civils et non professionnels où ceux qui sont concernés sont tenus de passer un examen sur ledit code en question, censé vérifier qu'ils connaissent ce code suffisamment bien. (là, faut admettre que je commence à avoir quelques doutes...)

Il se trouve qu'en plus, c'est un des rares cas civils et non professionnels où ceux qui sont concernés sont tenus d'être en possession d'un document, qu'on appelle vulgairement "permis de conduire", qui prouve qu'ils ont bien pris connaissance des règles dudit code en question et qu'ils sont censés avoir accepté de s'y conformer. (là, je ne suis pas sûr que tout le monde ait bien compris ce détail)
Remarque : dans "permis de conduire", le mot "permis" signifie "autorisation" et non pas "permis de faire n'importe quoi"... (un permis de chasse, qui pourtant n'exige, lui, ni formation ni examen, ne vous autorise pas à "défourailler" partout et n'importe comment).

Vous n'aurez donc pas manqué de noter que dans ce code, dont vous avez sûrement suivi assiduement les cours, les vitesses sont exprimées en kilomètres par heure (km/h pour les intimes), ce que les panneaux ne font que rappeler, panneaux dont vous avez sûrement aussi dû apprendre la signification exacte, à savoir, non seulement le gros chiffre marqué en noir, mais aussi son unité, puisque le code de la route est sans ambiguïté sur ce point.

Ceci répond-il à votre question existentielle ?