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PV pour exces de vitesse, la limitation change 2 moi aprés
Publié : jeu. juil. 20, 2006 4:13 pm
par skyman272
Bonjour, j'ai été verbalisé pour un excés de vitesse (80 au lieux de 50), quelques moi aprés, la limitation de vitesse a été porté à 70.
Peut il y avoir rétroaction et donc contestation ?
Publié : jeu. juil. 20, 2006 4:40 pm
par Aléa
Bonjour,
Ben non, pas de rétroactivité dans votre cas
Publié : sam. juil. 22, 2006 3:47 pm
par Camille
Bonjour,
Remarquez que 80 au lieu de 70, ça fait quand même une infraction...
Pour contrebalancer la mauvaise nouvelle d'Aléa, à l'inverse, si vous passez à 80 à un endroit où s'est limité à 90 et que, trois jours plus tard, la limitation soit abaissée à 70, on ne vous verbalise pas non plus retroactivement !
