Contestation pv pour cause de Zebra
Publié : jeu. juil. 27, 2006 3:54 pm
Bonjour,
apres une recherche approfondie sur ce forum (tres bon d'ailleurs) je n'ai pas trouvé de reponse à ma question :
les faits : flashé la semaine dernière sur le periph parisien pour une vitesse de 91km au lieu des 80 km.
je reconnais la faute par contre je mets en doute la maniere du controle:
il s'agit du fameux break blanc avec radar automatique embarqué qui etait stationné sur les zebras de la bretelle d'acces à la porte de montreuil.
sachant que le code de la route stipule :"Circulation, arrêt, stationnement interdits sur ces marquages." je voulais savoir s il est possible de contester en utilisant cet argument pour dire que le vehicule n'avait pas à etre là et donc invalider l'infraction.
merci de votre reponse
apres une recherche approfondie sur ce forum (tres bon d'ailleurs) je n'ai pas trouvé de reponse à ma question :
les faits : flashé la semaine dernière sur le periph parisien pour une vitesse de 91km au lieu des 80 km.
je reconnais la faute par contre je mets en doute la maniere du controle:
il s'agit du fameux break blanc avec radar automatique embarqué qui etait stationné sur les zebras de la bretelle d'acces à la porte de montreuil.
sachant que le code de la route stipule :"Circulation, arrêt, stationnement interdits sur ces marquages." je voulais savoir s il est possible de contester en utilisant cet argument pour dire que le vehicule n'avait pas à etre là et donc invalider l'infraction.
merci de votre reponse