Bonjour à tous,
Je viens de me faire prendre pour ciculation en sens interdit...à Roissy CDG sur une route sans numéro.
L'agent a maqrué :
"Circulation en sens interdit, prévu et réprimé par le code la route : article 412-28".
Mais...l'agent doi-il préciser (en l'occurence la route des Badauds), un quelconque numéro de rue ou point kilométrique montrant ou le véhicule se trouve exactement lors de l'infraction ???
Merci.
Circulation en sens interdit
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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mangoose
1) Oui j'ai été intercepté !
2) Non je n'ai pas signé, je ne signe jamais !
Y a-t-il donc un recours car il me reste 4 points sur mon permis et si ça passe, c'est cuit !
Le seul recours que je vois c'est l'histoire de la précision sur le PV.
A noter que l'agent a marqué que Roissy se situe dans le département 93 alors que ça setrouve dans le 95 : peut-on aussi dire que cette commune n'existe pas dans ce département ?
Merci.
2) Non je n'ai pas signé, je ne signe jamais !
Y a-t-il donc un recours car il me reste 4 points sur mon permis et si ça passe, c'est cuit !
Le seul recours que je vois c'est l'histoire de la précision sur le PV.
A noter que l'agent a marqué que Roissy se situe dans le département 93 alors que ça setrouve dans le 95 : peut-on aussi dire que cette commune n'existe pas dans ce département ?
Merci.
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chris94
Bonjour,
Euh... ce n'est pas tout à fait vrai.
"font foi" jusqu'à preuve du contraire.
Signer revient à reconnaître l'infraction. Donc, plus dur de se défendre, même preuves à l'appui.
Dans votre cas, mangoose, le coup du "numéro de rue ou du point kilométrique", ça peut marcher (et encore) si c'était un PV pris au vol, sans interception. Dans votre cas, que ce soit là ou ailleurs, dans le 93 ou le 95, vous avez été intercepté pour circulation en sens interdit. Point.
Si vous pensiez que la route des Badauds n'était pas en sens interdit ou que vous étiez dans le bon sens, il fallait faire préciser l'endroit et le sens de circulation sur le PV.
Vu que, si j'ai bonne mémoire, l'aéroport CDG est à cheval sur 3 départements, personne n'en voudra à un agent d'avoir écrit 93 au lieu de 95 ou 95 au lieu de 93, suivant l'endroit de l'interception, l'infraction restant caractérisée quel que soit l'endroit.
Rien ne vous empêche de contester mais les chances de succès sont minces.
Euh... ce n'est pas tout à fait vrai.
"font foi" jusqu'à preuve du contraire.
Signer revient à reconnaître l'infraction. Donc, plus dur de se défendre, même preuves à l'appui.
Dans votre cas, mangoose, le coup du "numéro de rue ou du point kilométrique", ça peut marcher (et encore) si c'était un PV pris au vol, sans interception. Dans votre cas, que ce soit là ou ailleurs, dans le 93 ou le 95, vous avez été intercepté pour circulation en sens interdit. Point.
Si vous pensiez que la route des Badauds n'était pas en sens interdit ou que vous étiez dans le bon sens, il fallait faire préciser l'endroit et le sens de circulation sur le PV.
Vu que, si j'ai bonne mémoire, l'aéroport CDG est à cheval sur 3 départements, personne n'en voudra à un agent d'avoir écrit 93 au lieu de 95 ou 95 au lieu de 93, suivant l'endroit de l'interception, l'infraction restant caractérisée quel que soit l'endroit.
Rien ne vous empêche de contester mais les chances de succès sont minces.